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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
650d30b271dfcd8318200fe2
5 septembre 2023
5 septembre 2023
La société IME a été placée en redressement judiciaire puis en liquation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Montpellier du 24 novembre 2017.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11095
26 octobre 2017
26 octobre 2017
reconduits tacitement ; qu'elle se réfère : - au logo de la société faisant référence à l'Assistance Système Maintenance AIX, - au site Internet de la société évoquant « l'expertise des serveurs AIX et LINUX
Source officielle1ère chambre civile B
6032d1fc9dafff46e23a2c37
21 novembre 2017
21 novembre 2017
Il appartiendra ensuite à Mme [M] si elle estime que les dépassements de seuil perdurent au-delà du délai imparti, d'engager les voies de droit qui lui sont ouvertes, notamment en liquation de l'astreinte
Source officielle12ème Chambre
DTA_2201233_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A... que ce dernier « a fait l'objet au cours de l'année 2021 de lusieurs remarques sur son com ortement rofessionnel envers sa hiérarchie et sur la voie ublique », qu’il est un agent « com liqué à
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162d674a2a5768a176c5579
27 novembre 2012
27 novembre 2012
BOLLING) (avocats au barreau de PARIS, toque : P0480) et par Maître Prisca WUIBOUT (avocat au barreau de SAINT ETIENNE) INTIMEES SELARL SMJ MAITRE CHAVANNE DE DALMASSY ES QUALITE DE LIQU
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04896_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
interrégionale des services énitentiaires d’outre-mer de l’inscrire à une nouvelle session de la formation FAE ELS dans un délai de six mois, le résent arrêt, eu égard au motif d’annulation retenu, im lique
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02218_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Elle soutient que : En ce qui concerne la régularité du jugement : - le jugement ne vise ni ne ré ond au moyen nouveau invoqué dans le mémoire en ré lique n°2 enregistré le 19 mai 2023 ; - le remier
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02219_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Elle soutient que : En ce qui concerne la régularité du jugement : - le jugement ne vise ni ne ré ond au moyen nouveau invoqué dans le mémoire en ré lique n°2 enregistré le 19 mai 2023 ; - le remier
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02220_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Elle soutient que : En ce qui concerne la régularité du jugement : - le jugement ne vise ni ne ré ond au moyen nouveau invoqué dans le mémoire en ré lique n°2 enregistré le 19 mai 2023 ; - le remier
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02637_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le résent arrêt n’im lique as qu’il soit enjoint au CHU de Dijon de lacer M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01390_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Sur la régularité du jugement : Le res ect du caractère contradictoire de la rocédure d’ex ertise im lique que les arties soient mises à même de discuter devant l’ex ert des éléments de nature à
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00681_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ar ailleurs, sa durée de résence sur le territoire français s’ex lique ar le tem s nécessaire à l’examen de sa demande d’asile ar l’Office français de rotection des réfugiés et des a atrides ainsi
Source officielleChambre sociale-2ème sect
65a0efa45bbe450008b2cfdd
11 janvier 2024
11 janvier 2024
La convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de lingue, nettoyage à sec, pressing et teinturerie s'applique au contrat de travail.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0701DEC004690622
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Linus Jonathan STEINMETZ 2003 German Göttingen 8. Gian Gustav Salomon STRUNZ 2002 German Hamburg 9. Henriette UNGLAUB 2006 German Berlin
Source officielleAudience des référés
69e4d5b2cdc6046d47ca253c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[Localité 3] Greffier lors des déba ts : Arnaud GASQUE Débats à l'audience p ublique du 25/11/2025 Dépens de greffe liqu idés à la somme de 38,65 euros TTC Exposé du litige Monsieur [V] [Y] est le président
Source officielleSurendettement
6705780b1296b51ba2b2731d
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Madame [E] [D] a comparu en personne à l’audience et a maintenu sa demande tendant à bénéficier d’un rétablissement personnel sans liquation judiciaire, ou éventuellement d’un moratoire pour une durée
Source officielle15e Chambre A
5fdc357aad4f19597d76f269
13 décembre 2018
13 décembre 2018
VANDERSTICHEL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN TRESOR PUBLIC DE MONTPELLIER agissant en qualité de comptable chargé du recouvrement des impôts représentée par Madame la Directrice des Finances Pub liques
Source officielle2ème chambre
DTA_2200502_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
En outre, le profil recherché impliquait, parmi d'autres compétences, d'avoir de bonnes connaissances générales dans le domaine de l'informatique, de " maîtriser GNU/LINUX ou autre système UNIX ", de posséder
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02801_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
D’autre art, en se bornant à soutenir que la coronarogra hie ainsi réalisée, qui im lique une injection d’iode otentiellement toxique our les reins, aurait eu our effet d’altérer considérablement les
Source officielle6e chambre
64a7b25f3bcaf505db696b7b
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il y a lieu en outre de prendre en compte les éléments médicaux produits, en distinguant cependant les éléments concernant la maladie dont est atteinte Mme [K], à savoir une maladie c'liaque chronique
Source officiellePage 10 sur 14