X..., alors selon le moyen : 1 / que la garantie de l'assureur dépend des stipulations contractuelles ; que la CGA fondait son refus de garantie sur une clause libellée ainsi : "en cas de rechute moins

de cassation, pris de la violation des articles 341 du Code pénal et 349 du Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour et le jury ont répondu par l'affirmative aux questions n° 3 et 24, ainsi libellées

la chambre d'accusation, les parties civiles faisaient valoir que Suzanne Z... avait abusé de l'état de faiblesse de leur père et, notamment, de sa quasi-cécité, en lui faisant signer des chèques libellés

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que le président a donné lecture à la fin des débats des questions n° 1 et n° 2 ainsi libellées

Code pénal, 349 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que la cour d'assises a condamné X... du chef de viols après avoir répondu affirmativement à la question n° 1 ainsi libellée

pénal, 349 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la question n° 7, à laquelle il a été répondu "oui à la majorité de huit voix au moins", était libellée

X... au sein d'un prétendu établissement de l'aéroport Bâle-Mulhouse, cependant que, comme le soulignait la société Securitas, il résultait du libellé de cette désignation qu'elle avait été notifiée à

Daniel X... lui a cédé les droits d'exploitation, à relever que la facture libellée par ce dernier met à la charge de la société commanditaire le coût matériel de ces clichés, alors que la transmission

les titres étrangers détenus par Pierre Philippe au moment de son décès, mais, d'une part, ce cours moyen, et, d'autre part, le cours que la devise étrangère dans laquelle ce même cours moyen était libellé

le contraire, le Tribunal a violé les articles 714 du Code civil et 1 et 2 de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992 ; 2 / que, tout en relevant que les factures de la SAUR étaient (notamment) ainsi libéllées

provisoirement détenue, alors : «1°/ que la détention provisoire ne peut excéder une durée raisonnable et que toute personne arrêtée ou détenue a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable ou libérée

[Z] la somme de 630 550,33 euros sauf à déduire les provisions versées, avec intérêts au taux légal à compter de l'arrêt, alors « que celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui

code du travail relatives aux liquidations judiciaires transfrontalières, la garantie de l'AGS était due dans les conditions prévues aux articles L. 143-11-1 et suivants du code du travail (dans leur libellé

ampliatif, pris de la violation des articles 121-5 du Code pénal, 231, 349, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour et le jury ont répondu affirmativement à la question n° 1, libellée

brutes, individuelles et anonymisées concernant les cadres de Niveau 9, 9+ et « HC », y compris les données relatives aux points « 5-06 site de rattachement », « 5-22 service de rattachement » et « 5-24 libellé

au bénéficiaire, elle n'avait pas l'obligation de la prévenir de son désengagement, la cour d'appel qui en déduit que la décharge conventionnelle consentie par la Caisse à la caution a pour effet de libérer

En outre, le libellé de cet écrit, qui est contesté par la société, ne mentionne pas que les comptes rendus des salariés devaient se faire exclusivement à Mme S....

le salarié, ''avec l'accord de l'intéressé'', de la clause de non-concurrence, et qu'en l'espèce, le liquidateur l'avait libéré de son obligation de non-concurrence, étant acquis aux débats qu'il l'avait