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89 944 résultats pour « Levy-Roche-Sarda »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100459

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 18 SEPTEMBRE 2024 La société Saradar

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00688

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Le 12 août 2019, sur requête du liquidateur, le président d'un tribunal a rendu une ordonnance portant injonction à la société City Rock de payer la somme de 30 508,80 euros TTC au titre du solde d'un

Source officielle
CC

cr

61372574cd5801467741ddd2

Cassation

19 décembre 1995

19 décembre 1995

que si effectivement par décision du conseil d'administration du 13 mars 1987, Pierre X... a été appelé à prendre les fonctions de pharmacien responsable -directeur général du laboratoire d'Avon-les-Roches

Source officielle
TJ

CH5 -MOINS 10000 HORS JCP

67f447984e0040aa3736659c

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Etablissement public [3], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Myriam TOUZAN, avocat au barreau de la DRÔME substituant LEVY

Source officielle
TJ

CH5 -MOINS 10000 HORS JCP

67f447d44e0040aa37366644

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

00155 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IIGP JUGEMENT DU 03 Avril 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Etablissement public [3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par LEVY

Source officielle
CC

civ3

613721edcd580146773f8c91

Cassation

21 juillet 1993

21 juillet 1993

de l'option dans les délais contractuels, la cour d'appel ne pouvait, sans se contredire, constater que les consorts A... avaient levé l'option avant l'expiration du délai contractuel et estimer que ce

Source officielle
CC

soc

6137249fcd5801467741705d

Cassation

19 octobre 2005

19 octobre 2005

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée en qualité de serveuse de restauration par la société Relais Saint-Roch

Source officielle
CC

soc

61372478cd58014677415c74

Cassation

11 juillet 2006

11 juillet 2006

Vu la connexité, joint les pourvois n° C 05-41.031 à G 05-41.036 ; Sur le moyen unique : Attendu que le marché de nettoyage qui avait été confié à la Société Propriex par la clinique Saint-Roch

Source officielle
CC

soc

61372263cd580146773fc8ca

Cassation

6 décembre 1994

6 décembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Fourrures Roth, dont le siège est ...

Source officielle
TJ

J.E.X

669ff255d9953d09165ae555

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocats au barreau de LYON et par Maître BOHBOT Eric, avocat au barreau de VERSAILLES NOTIFICATION LE : - Une copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire

Source officielle
CC

civ2

60794d2a9ba5988459c48415

Cassation

8 juillet 2004

8 juillet 2004

Jean-Marie Escaro, a pris parti sur l'appel en garantie dirigé par la société Polyclinique Saint-Roch et M.

Source officielle
CC

soc

613721dccd580146773f83b2

Cassation

4 mai 1993

4 mai 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sadas Vert Baudet, dont le siège est à Tourcoing (Nord), 216, rue W

Source officielle
CC

civ3

613722ddcd5801467740275a

Cassation

25 juin 1997

25 juin 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Beau de Rochas, société à responsabilité limitée dont le siège

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CC

cr

6137264dcd58014677424802

Cassation

29 septembre 2004

29 septembre 2004

Leky, - X... Daniel, - X...

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CC

soc

61372209cd580146773f9b4d

Cassation

21 octobre 1993

21 octobre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Parfums Rochas, sise ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu

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CC

soc

6137210acd580146773f07b1

Cassation

2 mai 1989

2 mai 1989

limitée BORDAGE BATIMENT, dont le siège est à La Roche Sur Yon (Vendée), ..., 2°) Monsieur A..., ès-qualités de syndic du règlement judiciaire, ... à La Roche Sur Yon (Vendée), défendeurs à la cassation

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CC

soc

écernée le 6 décembre 1990c/M. X

613721f8cd580146773f9213

Cassation

13 janvier 1994

13 janvier 1994

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de la Vendée, dont le siège est à La Roche-sur-Yon

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CC

soc

613723ffcd58014677410e98

Cassation

11 mars 2003

11 mars 2003

tribunal de grande instance n'a admis l'exécution du titre de recouvrement du préfet qu'à hauteur de 29 895,90 francs augmentée des frais de gestion ; Attendu que la Caisse fait grief à l'ordonnance (La Roche-Sur-Yon

Source officielle
CC

civ3

613723cccd5801467740e4e1

Cassation

21 novembre 2001

21 novembre 2001

, lesquels correspondaient, selon les propres constatations de l'expert, d'une part, (n sarde 956), aux places au sud des bâtiments désignés sous les numéros du cadastre actuel n° 824, 819, 818 et 815

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CC

comm

613721f4cd580146773f9026

Cassation

1 juin 1993

1 juin 1993

magasins de celle-ci, les gérants en acqueraient la propriété et devraient en poursuivre l'exploitation sous franchise d'enseigne apportée par une société à créer entre la société Promodès et la société Sada

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