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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2413370_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
La demande a été communiquée à la société Odalys Résidences, à la société Adoma, à la commune de Levallois-Perret, à M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310070
25 janvier 2023
25 janvier 2023
rapport de Mme Gallet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme [J], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de l'établissement OPH Levallois
Source officielleciv3
613722e0cd58014677402a76
27 mai 1997
27 mai 1997
suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josiane X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1995 par la cour d'appel de Versailles (1e chambre, section 1), au profit de la SCI Levallois-Perret
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2311339_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
B la somme demandée par la commune de Levallois-Perret au titre des frais du litige. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B.
Source officielle4e chambre
5fdd451a688fbfad48d04eed
24 septembre 2018
24 septembre 2018
Par déclaration remise au greffe le 3 mai 2016, la société Novalex a interjeté appel de ce jugement à l'encontre de la société Paris Pierre Levallois 1.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007902264
28 février 1996
28 février 1996
"LE CHARDON" tendant à l'annulation de l'arrêt du maire de Levallois-Perret, en date du 20 février 1990, ensemble ledit arrêté sont annulés.
Source officielle2ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:462854.20220816
16 août 2022
16 août 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions du pourvoi de la commune de Levallois-Perret.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300964
8 septembre 2010
8 septembre 2010
F2 eaux concept du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, le syndicat des copropriétaires du 2 place Jean Zay à Levallois-Perret
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493205.20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la commune de Levallois-Perret. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecomm
écembre 2006, le curateur a interjeté appel de ce jugementc/M. Z
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00827
10 juillet 2012
10 juillet 2012
rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, après avertissement délivré aux parties : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 9 avril 2009) et les productions, que la société Gastronomique de Levallois
Source officielle1ère Chambre
DTA_2412705_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Il s’ensuit que la commune de Levallois-Perret n’est pas recevable à demander l’annulation de l’arrêté du 29 février 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2313305_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
A B, représenté par Me Levildier, demande au tribunal d'annuler l'arrêté 4 octobre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007798389
5 octobre 1990
5 octobre 1990
Piwnica, Molinié, avocat de la société d'économie mixte d'aménagement, de rénovation et d'équipement de Levallois-Perret (SEMARELP) et de la ville de Levallois-Perret, - les conclusions de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2110335_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
En ce qui concerne le moyen tiré de la méconnaissance UA 6 du plan local d'urbanisme de la commune de Levallois-Perret : 21.
Source officiellecomm
6079d3549ba5988459c5858d
28 novembre 1995
28 novembre 1995
Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 11 mars 1994), que la société Guerlain a conclu avec la société Levallois Parfums deux contrats de distributeur agréé
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007627857
3 avril 1991
3 avril 1991
Zémor, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la commune de Levallois-Perret, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre
69f11f3ccdc6046d47e3e8d2
1 avril 2026
1 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 1 avril 2026 8ème Chambre N° PCL : 2025J00983 SAS FITNESS LEVALLOIS N° RG: 2026L01042 DEBITEUR SAS FITNESS LEVALLOIS [Adresse 1] RCS [Localité
Source officiellesoc
6079b0fd9ba5988459c50e67
5 mars 1986
5 mars 1986
articles L. 421.1, L. 421.2, L. 431.1 et L. 431.2 du Code du travail : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir décidé que, pour la détermination de l'effectif de l'établissement de Levallois
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007629658
1 juin 1990
1 juin 1990
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 17 septembre 1987 et 18 janvier 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de Levallois-Perret,
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2517389_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
A..., titulaire du grade d’ingénieur territorial, était affecté depuis 2013 au sein de la commune de Levallois-Perret.
Source officiellePage 10 sur 197