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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00820_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée sous le 14 mars 2023, Mme B, représentée par Me Levi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301910_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2023 à 17h59 et un mémoire complémentaire enregistré le 27 juin 2023, Mme D B, représentée par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01290_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’es èce, et sous réserve que Me Levi-Cyferman, avocat de M.
Source officielleChambre 2
DTA_2301951_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2023, Mme B E, représentée par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2023 par lequel la préfète
Source officielleChambre 2
DTA_2103720_20220825
25 août 2022
25 août 2022
la charge de l'Etat, sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, la somme de 1 000 euros à verser à Me Levi-Cyferman
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500293_20250211
11 février 2025
11 février 2025
C B, représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2025 par lequel la
Source officielleChambre 1
DTA_2303574_20250204
4 février 2025
4 février 2025
F B, représenté par Me Levi-Cyfermann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2023 par lequel le préfet de la Meuse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2401814_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juillet 2024, Mme C B, représentée par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°)
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00826_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A, représenté par Me Levi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de lui délivrer
Source officielleChambre 1
DTA_2403409_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
B A, représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2024 par lequel le préfet de la Meuse lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00177_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A... et Mme D..., représentés par Me Levi-Cyferman, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 12 janvier 2022 ; 2°) d’annuler les arrêtés du 3 décembre 2021 ; 3°) d’enjoindre à la préfète
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00813_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
B, représenté par Me Levi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01196_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
A, représenté par Me Levi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe et Moselle de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01689_20230825
25 août 2023
25 août 2023
B, représenté par Me Levi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2204183_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2022, Mme B C, représentée par Me Levi-Cyferman, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400376_20240216
16 février 2024
16 février 2024
A B, représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté de
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2300111_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Levi et L.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2402180_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Levi et L.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501512_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mai 2025, Mme A C née B, représentée par Me Levi-Cyferman, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
Source officielleChambre 3
DTA_2302105_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
D A, représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la
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