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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd9076e
14 juin 2013
14 juin 2013
PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90872
5 juillet 2013
5 juillet 2013
PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90cc2
15 novembre 2013
15 novembre 2013
PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cd7bbd3db21cbdd937da
8 décembre 2016
8 décembre 2016
le 01 MARS 1980 à ERBIL (Irak) demeurant ...61100 CALIGNY Actuellement hospitalisée au Centre hospitalier Jacques Monod-Rue Eugène Garnier 61104 Flers Cedex Comparante, assisté de Me Ingrid LETOURNEUR
Source officielleCCC
69ab5d19cdc6046d47c6d1a9
2 avril 2025
2 avril 2025
Aurélien LETOURNEUR M. Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MONESTIER, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.
Source officielle2ème Chambre civile
63d229d49b3c8605deec1de3
23 janvier 2023
23 janvier 2023
AXA FRANCE IARD [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Catherine MASURE-LETOURNEUR, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 7209 APPELANTE S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd903fc
15 mars 2013
15 mars 2013
PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905d5
19 avril 2013
19 avril 2013
PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90770
14 juin 2013
14 juin 2013
PONCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90bed
27 septembre 2013
27 septembre 2013
PONCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c2a
18 octobre 2013
18 octobre 2013
par mise à disposition au greffe le 18 Octobre 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 11 Octobre 2013 et du délibéré : Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90ea9
10 janvier 2014
10 janvier 2014
PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90359
7 avril 2022
7 avril 2022
, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Letourneur
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90439
14 avril 2022
14 avril 2022
Financière de la Largue, ayant Me Isabelle Galy pour avocat à la Cour de cassation, Marie Kermina, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Letourneur
Source officielleContentieux général - chambre 4
69a48a2fcdc6046d472ce210
7 janvier 2026
7 janvier 2026
d'inscription au répertoire général : 2023 007003 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience publique du 07/01/2026 * Demandeur(s) : Madame [X] [T] [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître Catherine MASURE-LETOURNEUR
Source officielleChambre 4-3
65b4ab857ef77d000880b36a
26 janvier 2024
26 janvier 2024
[P], Commissaire à l'exécution du plan de la SAS JACCAR HOLDINGS, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Géraldine LESTOURNELLE
Source officielleAUDIENCE DES REFERES
69e2d17bcdc6046d47a259a5
21 janvier 2026
21 janvier 2026
LESTOURNELLE-HALLEZ, Greffier, lors des débats et lors du prononcé, Après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant par décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Attendu qu'à l'audience
Source officielle2ème Chambre civile
63b7ccb16b63637c907b79a1
9 mai 2022
9 mai 2022
AXA FRANCE IARD Représentée par Me Catherine MASURE-LETOURNEUR, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 6840 APPELANT S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acba
14 février 2008
14 février 2008
barreau de SAINT-MALO, commis d'office ET : LE MINISTÈRE PUBLIC Appelant, COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats et du délibéré : Président:Monsieur SEPTE, Conseillers:Madame LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffd3
7 décembre 2012
7 décembre 2012
PONCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officiellePage 10 sur 163