Y... fait grief à l'arrêt de retenir, pour déclarer irrecevable, en application de l'article 2052 du Code civil, sa demande en rescision pour lésion de la vente de ses parcelles, que la convention du 23

lui étaient imputables à l'accident survenu le 17 septembre 1987 sans expliquer en quoi le pyralène, qui est une huile synthétique ne produisant aucune émanation gazeuse, a pu être à l'origine des lésions

donation litigieuse, dont il n'a jamais été soutenu qu'elle excédait la quotité disponible, de telle sorte qu'il n'y avait pas lieu de tenir compte de cette donation pour rechercher l'existence d'une lésion

provoqué, révélé ou réveillé une affection issue d'une prédisposition pathologique de la victime, les troubles qui en résultent doivent être pris en charge à titre professionnel au même titre que les lésions

Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir déclaré l'Hôpital LEON BERARD recevable en son recours devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale du Var, renvoyé l'affaire devant cette

automobiliste qui arrivait en sens inverse et qui avait heurté le corps de la victime en perdant la calandre et le pare-chocs ; que l'autopsie du corps permettait de déceler l'association de plusieurs lésions

conseil de la caisse émette un avis défavorable, qui s'impose à l'organisme social ; que, par suite, l'indemnité journalière ne peut être servie au-delà de la date fixée pour la consolidation de ses lésions

l'inverse, fait état de la circonstance "que l'angine de poitrine (ayant été) constatée le 21 juin et l'infarctus mortel procédant de la même affection, il doit être admis que le décès résulte d'une lésion

la sécurité sociale; qu'il en va d'autant plus ainsi que comme le relevait expressément l'arrêt, le médecin du travail restait " prudent", sinon circonspect, quant à l'origine professionnelle de la lésion

que l'expert avait conclu qu'"aucun argument scientifique ne permet de rattacher cette maladie de substance blanche au traumatisme crânien dans une relation de causalité, le plus probable est que ces lésions

de Meurthe-et-Moselle, a été vacciné en 1995 contre l'hépatite B, avec un rappel le 17 décembre 1996, par le médecin du travail, dans le cadre de ses obligations vaccinales ; qu'ayant présenté des lésions

; que la possibilité de blessures par un chien évoquée, nous le verrons, par la personne mise en cause le laissait sceptique en raison de l'absence de lésions de morsures et de toute atteinte cutanée;

le tableau n° 42 des maladies professionnelles intitulé atteinte auditive provoquée par des bruits lésionnels prévoit une liste limitative des travaux susceptibles de provoquer une hypoacousie par lésion

débouté ; Attendu qu'il fait grief à la décision attaquée (commission nationale technique, 27 septembre 1988) d'avoir maintenu à 67 % le taux d'incapacité permanente de l'intéressé, alors qu'une lésion

figure au mémoire ampliatif et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme Y... fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa demande additionnelle en rescision du partage pour lésion

E... et Y..., notaires associés; que Mme C... ayant demandé la rescision de ce partage pour lésion de plus du quart et la condamnation des notaires rédacteurs au paiement de dommages-intérêts, l'arrêt

son incapacité permanente à 100 % ; Attendu que la Caisse fait grief à la décision attaquée d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que la présomption légale d'imputabilité ne couvre que les lésions

auraient pu interférer sur la paralysie obstétricale et sur le déroulement de l'accouchement, d'autre part, que la dystocie des épaules est une complication à risque majeur pour l'enfant, telle la lésion