CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

183 résultats pour « Lereverand »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4 ème Chambre

DTA_2100883_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique, - et les observations de Me Leréverend, représentant le collège

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA01845_20241124

Admin. Appel

24 novembre 2024

24 novembre 2024

indique n'avoir vu le panneau que début 2021 tout en indiquant avoir " également pu, à divers périodes, voir des panneaux différents posés à divers endroits toujours entre le 6 et le 8 de la rue Legraverand

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

65449cf9c71a6a83181c8d2a

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

de CAEN La SAS SERI OUEST N° SIRET : 334 473 345 [Adresse 1] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Aurélie VIELPEAU, substitué par Me LEREVEREND

Source officielle

Page 10 sur 10

← Précédent