AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 5
627b55db76c5d9057df801ab
10 mai 2022
10 mai 2022
Vu le jugement rendu le 27 juin 2019 par le tribunal de grande instance de Paris qui a constaté que le récépissé prévu par l'article 1043 du code de procédure civile a été délivré, désigné Maître LEPEU
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
627b55db76c5d9057df801af
10 mai 2022
10 mai 2022
Vu le jugement rendu le 27 juin 2019 par le tribunal de grande instance de Paris qui a constaté que le récépissé prévu par l'article 1043 du code de procédure civile a été délivré, désigné Maître LEPEU
Source officielle7ème Chambre
670d729864f81b1bb310fe39
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Maître Amélie RICHARD de la SELARL CARRARE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0895 DEFENDERESSE Société HAMEAU DE LONGUEIL [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Maître Fabrice LEPEU
Source officielle1ère Chambre civile
670ec8c51c3411ff3459d449
15 octobre 2024
15 octobre 2024
CAISSE RÉGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE LOIRE prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Grégoire MANN de la SELARL LEXLUX
Source officielle1ère chambre - Référés
67f81ad4cf40727a0043ffef
9 avril 2025
9 avril 2025
plaidant Et : AUTRES PARTIES Syndicat des copropriétaires du [Adresse 7] représenté par son syndic la société FONCIA MARNE LA VALLEE SAS [Adresse 18] [Localité 41] ayant pour avocat Me Fabrice LEPEU
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61633c1c7eadebb7307d1f6c
30 mars 2011
30 mars 2011
barreau de BLOIS 2°) Monsieur [G] [Y] né le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 24] (ALGÉRIE) [Adresse 6] [Localité 22] représenté par Me Rémi PAMART, avoué à la Cour assisté de Me Kristel LEPEU
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101216_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 février et 19 mai 2021, la société de droit portugais Supervisao Montagem Isolamento Refratario (SMIR), représentée par Me Lepeu
Source officielle1ère chambre
65a0f0025bbe450008b2d00b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
SOCIETE DE COURTAGE DES BARREAUX Grosse délivrée le 11/01/2024 à Me Pierre-jean Lelu à Me Emmanuelle Vajou COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre
Source officielleContentieux - audience publique
69b5e66acdc6046d47b27571
3 juillet 2025
3 juillet 2025
signé la minute avec Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Greffier associé. 2024015773 - ENTRE - Monsieur [P] [G], [Adresse 1], demandeur représenté par Maître Hugues DE CHIVRÉ et Maître Pierre-Jean LELU
Source officielle2ème chambre section A
65b365ee1d7564000872e085
25 janvier 2024
25 janvier 2024
audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Georges GOMEZ de la SCP FAURE - HAMDI & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Représentée par Me Pierre-jean LELU
Source officielleCour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd926f4
10 septembre 2015
10 septembre 2015
SUBLIM'AUTO Représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social sis, Route de Saint Saturnin 84310 MORIERES LES AVIGNON Représentée par Me Pierre-Jean LELU de la SELARL HCPL, Plaidant
Source officielleCour d'Appel
6253c961bd3db21cbdd8823a
13 mars 2006
13 mars 2006
TREIZE MARS DEUX MILLE SIX [***] APPELANTE Société ASSURANCES GENERALES DE FRANCE X... 87 rue de Richelieu 75002 PARIS représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assistée de Me LEPLUS
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2500616_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
A, représenté par Me Lepeu, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 janvier 2025, notifié le 14, par lequel le ministre de l’intérieur a renouvelé, pour une durée
Source officielle5ème chambre
DTA_2102929_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 30 mars 2021, 30 avril 2021 et 29 septembre 2022, Mme E B, représentée par Me Lepeu, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6960e8e2cdc6046d47bca04e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
MONTEVIDEO [P] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Mayi PIERROT-WOAKE collaboratrice de Me Fabrice LEPEU de l'AARPI KLP AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0404 Et après
Source officielleTrib. de Commerce
69b047f0cdc6046d472bc612
9 janvier 2026
9 janvier 2026
- SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE Case n° [Adresse 3] ET * La SARL [O] [I] Numéro SIREN : 884091760 [Adresse 4] [Localité 2] [Adresse 5] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître MANN Grégoire - SELARL LEXLUX
Source officielleTrib. de Commerce
69b04874cdc6046d472bcf8b
3 octobre 2025
3 octobre 2025
-Case n° 20 SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 2] ET * La SARL ENRICO DENIS ET FILS Numéro SIREN : 385295738 [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître MANN Grégoire -Case n° 1 SELARL LEXLUX
Source officielleSection des Référés
66ad2d0dd5af8a921ecd258b
4 juillet 2024
4 juillet 2024
GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE SCI TALENT, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 520 615 337, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Fabrice LEPEU
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203987_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
A B, représenté par Me Lepeu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Sarzeau ne s'est pas opposé à la déclaration préalable n° DP 056 240
Source officielleCour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd85469
20 novembre 2000
20 novembre 2000
C... demeurant 9, rue Emile Lepeu - 75011 PARIS (assigné le 7/10/1999 avec PV - article 659 du nouveau Code de procédure civile et réassigné le 17/12/1999 à personne à l'adresse "La Belle Etoile - 89290
Source officiellePage 10 sur 14
Leplus, Vianney, Pascal, Jean, Guy
08/07/2026
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LEPLUS, Stéphanie
17/05/2026
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Foncière LEPLUS
04/05/2026
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LEPLUS CREATION
12/04/2026
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TAXI LEPLUS
05/02/2026
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