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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 3 - Chambre 5

627b55db76c5d9057df801ab

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Vu le jugement rendu le 27 juin 2019 par le tribunal de grande instance de Paris qui a constaté que le récépissé prévu par l'article 1043 du code de procédure civile a été délivré, désigné Maître LEPEU

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

627b55db76c5d9057df801af

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Vu le jugement rendu le 27 juin 2019 par le tribunal de grande instance de Paris qui a constaté que le récépissé prévu par l'article 1043 du code de procédure civile a été délivré, désigné Maître LEPEU

Source officielle
TJ

7ème Chambre

670d729864f81b1bb310fe39

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Maître Amélie RICHARD de la SELARL CARRARE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0895 DEFENDERESSE Société HAMEAU DE LONGUEIL [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Maître Fabrice LEPEU

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

670ec8c51c3411ff3459d449

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

CAISSE RÉGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE LOIRE prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Grégoire MANN de la SELARL LEXLUX

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

67f81ad4cf40727a0043ffef

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

plaidant Et : AUTRES PARTIES Syndicat des copropriétaires du [Adresse 7] représenté par son syndic la société FONCIA MARNE LA VALLEE SAS [Adresse 18] [Localité 41] ayant pour avocat Me Fabrice LEPEU

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

61633c1c7eadebb7307d1f6c

Appel

30 mars 2011

30 mars 2011

barreau de BLOIS 2°) Monsieur [G] [Y] né le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 24] (ALGÉRIE) [Adresse 6] [Localité 22] représenté par Me Rémi PAMART, avoué à la Cour assisté de Me Kristel LEPEU

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101216_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 février et 19 mai 2021, la société de droit portugais Supervisao Montagem Isolamento Refratario (SMIR), représentée par Me Lepeu

Source officielle
CA

1ère chambre

65a0f0025bbe450008b2d00b

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

SOCIETE DE COURTAGE DES BARREAUX Grosse délivrée le 11/01/2024 à Me Pierre-jean Lelu à Me Emmanuelle Vajou COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5e66acdc6046d47b27571

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

signé la minute avec Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Greffier associé. 2024015773 - ENTRE - Monsieur [P] [G], [Adresse 1], demandeur représenté par Maître Hugues DE CHIVRÉ et Maître Pierre-Jean LELU

Source officielle
CA

2ème chambre section A

65b365ee1d7564000872e085

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Georges GOMEZ de la SCP FAURE - HAMDI & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Représentée par Me Pierre-jean LELU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd28bd3db21cbdd926f4

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

SUBLIM'AUTO Représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social sis, Route de Saint Saturnin 84310 MORIERES LES AVIGNON Représentée par Me Pierre-Jean LELU de la SELARL HCPL, Plaidant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c961bd3db21cbdd8823a

Appel

13 mars 2006

13 mars 2006

TREIZE MARS DEUX MILLE SIX [***] APPELANTE Société ASSURANCES GENERALES DE FRANCE X... 87 rue de Richelieu 75002 PARIS représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assistée de Me LEPLUS

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2500616_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

A, représenté par Me Lepeu, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 janvier 2025, notifié le 14, par lequel le ministre de l’intérieur a renouvelé, pour une durée

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2102929_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 30 mars 2021, 30 avril 2021 et 29 septembre 2022, Mme E B, représentée par Me Lepeu, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6960e8e2cdc6046d47bca04e

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

MONTEVIDEO [P] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Mayi PIERROT-WOAKE collaboratrice de Me Fabrice LEPEU de l'AARPI KLP AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0404 Et après

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b047f0cdc6046d472bc612

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

- SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE Case n° [Adresse 3] ET * La SARL [O] [I] Numéro SIREN : 884091760 [Adresse 4] [Localité 2] [Adresse 5] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître MANN Grégoire - SELARL LEXLUX

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04874cdc6046d472bcf8b

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

-Case n° 20 SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 2] ET * La SARL ENRICO DENIS ET FILS Numéro SIREN : 385295738 [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître MANN Grégoire -Case n° 1 SELARL LEXLUX

Source officielle
TJ

Section des Référés

66ad2d0dd5af8a921ecd258b

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE SCI TALENT, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 520 615 337, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Fabrice LEPEU

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203987_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

A B, représenté par Me Lepeu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Sarzeau ne s'est pas opposé à la déclaration préalable n° DP 056 240

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86dbd3db21cbdd85469

Appel

20 novembre 2000

20 novembre 2000

C... demeurant 9, rue Emile Lepeu - 75011 PARIS (assigné le 7/10/1999 avec PV - article 659 du nouveau Code de procédure civile et réassigné le 17/12/1999 à personne à l'adresse "La Belle Etoile - 89290

Source officielle

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Radiations

Leplus, Vianney, Pascal, Jean, Guy

SIREN 810558338Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

08/07/2026

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Modifications diverses

LEPLUS, Stéphanie

SIREN 829940634Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

17/05/2026

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Modifications diverses

Foncière LEPLUS

SIREN 979234143Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

04/05/2026

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Dépôts des comptes

LEPLUS CREATION

SIREN 824318117Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

12/04/2026

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Dépôts des comptes

TAXI LEPLUS

SIREN 503869141Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

05/02/2026

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