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6 005 résultats pour « Legrenade »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000028842903

Admin. suprême

11 avril 2014

11 avril 2014

Article 3 : L'Etat versera une somme de 4 500 euros à la société Legrand Bâtisseurs au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Page 10 sur 301

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CC

soc

6137213bcd580146773f2157

Cassation

28 juin 1990

28 juin 1990

Legrand, obtenant que ce dernier fasse référencier quatre produits de la Cave de Rasteau, et avait par ailleurs effectué lui-même, en février 1986, une tournée dans les magasins Codec de Paris, alors qu'en

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210153

Cassation

18 mars 2021

18 mars 2021

...] , a formé le pourvoi n° G 20-14.692 contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2020 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, protection sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Legrand

Source officielle
TJ

Référés

67f825d7cf40727a0044376d

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

[E], celui-ci a, par actes de commissaire de justice du 24 octobre 2024, fait assigner la société Twin Legend et Me [I], pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Twin Legend, devant le

Source officielle
CA

2ème chambre

626b818dd1fb03057d9a52df

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

[X] SELAS EGIDE C/ Me François LEGRAND - Mandataire judiciaire de François LEGRAND François LEGRAND SCI LA MARCAISSONNE infirmation

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:490792.20250218

Admin. suprême

18 février 2025

18 février 2025

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Legrand France, qui est membre d'un groupe fiscalement intégré dont la tête est la société Legrand, a perçu en 2015 des dividendes

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04799_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Elle soutient que : - les zones d'émission du service Radio Bonheur et du service Légende FM se recoupant et l'autorisation délivrée à l'association Radio Légende ayant des incidences sur le marché

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201752

Cassation

20 novembre 2014

20 novembre 2014

X... et de la Selarl Legrand, et 20. 000 euros au profit de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2510463_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

B..., représentée par Me Legrand, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Val-de-Marne

Source officielle
CA

3e chambre civile

62c7caaccb8dca058e3e7cd3

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

32 du code de procédure civile au regard du comportement abusif de la SELARL François Legrand et de son action dilatoire.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10251

Cassation

5 avril 2023

5 avril 2023

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 AVRIL 2023 La société Groupe Legrand

Source officielle
CC

comm

6079d6709ba5988459c5b16e

Cassation

5 janvier 1970

5 janvier 1970

D'UNE VOITURE CITROEN EN MAUVAIS ETAT QU'ELLE VOULAIT REMPLACER COMMANDA UNE VOITURE RENAULT, DONT LE PRIX ETAIT DE 6300 FRANCS AU GARAGISTE LEGRAND; QUE CELUI-CI LUI REPRIT LA CITROEN AU PRIX DE 3500

Source officielle
CC

civ3

607943339ba5988459c41830

Cassation

22 octobre 1974

22 octobre 1974

Champouillon, puis la société Tugec ; que les travaux qui devaient être effectués par la société Brousseloux, ont, après la mise en faillite de celle-ci, été confiés à la société Entreprise Boeuf et Legrand

Source officielle
CC

civ1

60794cab9ba5988459c466d5

Cassation

26 mars 1996

26 mars 1996

Attendu que les époux Legrand, qui cherchaient à acheter un studio destiné à l'habitation à Paris, sont entrés en relation avec l'agence immobilière SAFI qui leur a proposé celui appartenant à Mme Ohayon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2409776_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2024, Mme B A, représentée par Me Legrand, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

65b0ba1c8d0ccf000877e4a3

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[Y] ; - condamné la société Paris Motors Legend à verser à M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6788a09fa1dbfbd5d79cd604

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[N] et la société SASU Legend Motorcycles * condamné la SASU Legend Motorcycles à payer à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fdaf68a0617868a32eed3fe

Appel

2 mai 2019

2 mai 2019

irrecevable l'intervention forcée par la SCP Desrousseaux Dutoit Meinsier Legrand de Maître [U], ès qualités, et de la SELARL Périn et Borkowiak, - a condamné la SCP Desrousseaux Dutoit Meinsier Legrand

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110227

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

X 20-23.261 contre l'arrêt rendu le 20 octobre 2020 par la cour d'appel d'Angers (chambre A - civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [D] [F], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à la société Legrand

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110602

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

de mandataire judiciaire et liquidateur de la société H2D Lys, anciennement dénommée Heliolys, 2°/ à la société AXA France IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Fleury Legrand

Source officielle