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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2500957_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Guérin-Lebacq a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TJ

2ème Chambre JEX / JEXI

6984bd2bcdc6046d470c9c3c

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

deux mil vingt six et le six janvier Le Juge de l’Exécution de CARCASSONNE, sous la Présidence de Géraldine WAGNER, Vice-Présidente près le Tribunal judiciaire de CARCASSONNE, assistée de Sophie LESURQUES

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

63c10985bf9fd47c90a13c67

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

SIMON de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0154 Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience publique du 01 Décembre 2022 :

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

67eed2b0b848dd6814c5e55f

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me LEBATTEUX SIMON ■ Charges de copropriété N° RG 20/13056 N° Portalis 352J-W-B7E-CTOSS N° MINUTE : Assignation

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65c3d957c432ce7d11a6cbad

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me JOUANIN, Me SIMOES, Me LEBATTEUX SIMON et Me JOURNO-ELBAZ ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/15041 N° Portalis

Source officielle
CA

2e Chambre

6032be228003c634bb48aa01

Appel

30 novembre 2017

30 novembre 2017

DU 30 NOVEMBRE 2017 N° 2017/ 442 Rôle N° 14/19947 SARL FF MANOSQUE MENAGER C/ SAS PARFIP FRANCE Grosse délivrée le : à : Me MOATTI Me LEVAIQUE

Source officielle
CA

15e Chambre A

616294cedb5ccebfe3f3a5c7

Appel

3 mai 2013

3 mai 2013

MAI 2013 N° 2013/249 Rôle N° 13/02614 [X] [I] [J] [N] épouse [I] C/ Société BARCLAYS BANK PLC Grosse délivrée le : à : la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE

Source officielle
CA

1re Chambre B

61629f7535a5d4e0c2ddc9f0

Appel

20 juin 2013

20 juin 2013

[Q] [T] épouse [S] [V] [X] [Z] [S] épouse [Y] SCP RAULT CHRISTIAN Grosse délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI SCP COHEN L ET H GUEDJ SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162b2574abc2618d50e05a9

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

2012 HF N° 2012/696 Rôle N° 12/16609 [B] [I] C/ [J] [F] [S] [F] épouse [R] [V] [W] veuve [F] Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE

Source officielle
CA

1re Chambre A

6162e0791120e9a89a34a5e6

Appel

3 juillet 2012

3 juillet 2012

[F] épouse [H] (MINEURE) C/ [C] [W] [O] [V] épouse [W] [S] [W] [G] [L] (MINEUR) [A] [U] (MINEUR) Grosse délivrée le : à :la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE

Source officielle
CA

15e Chambre A

6163151fe03efc4516bd2e20

Appel

9 mars 2012

9 mars 2012

SCI LA BERGERIE C/ SCP [D] [S] - [K] [U] [M] [X] SA LYONNAISE DE BANQUE Grosse délivrée le : à : la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE

Source officielle
CA

1re Chambre A

6163873d947dd77ae6de026a

Appel

15 mars 2011

15 mars 2011

Rôle N° 10/04700 [Z] [R] C/ DIRECTION GENERALE DES IMPOTS Grosse délivrée le : à :la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a21d

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

.-13016 MARSEILLE représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, assisté de Me Bernard MAGNALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Compagnie d'assurances ASSURANCES GENERALES DE FRANCE

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

603254bf9f01438a417e856e

Appel

23 février 2018

23 février 2018

rendu le 20 Octobre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE POLE CIVIL N° Chambre : 7 N° RG : 14/02370 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP ZURFLUH - LEBATTEUX

Source officielle
TCOM

Référés

69e9ae77cdc6046d4738069c

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

greffier Référé numéro : 2024R01100 DEMANDEUR CPLIMMV PRIMOPIERRE [Adresse 1] comparant par Me Nelida DOS SANTOS [Adresse 2] DEFENDEUR SAS D G M ET ASSOCIES [Adresse 3] comparant par Me THOMAS LEBARBIER

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2305162_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Guérin-Lebacq, président, pour statuer sur les litiges mentionnés à l’article R. 222-13 du code de justice administrative. M.

Source officielle
TJ

JLD

69d82635cdc6046d47b29f63

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[N] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le trois avril Nous, Stéphanie LEBARBIER, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon,

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65a6d7fd47251e2b2424b9df

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

vestiaire : #R0233 DÉFENDERESSE Madame [X] [B] demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Juge des contentieux de la protection assistée de Coraline LEMARQUIS

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6616d90f63271232b2e4c2b3

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

comparante ayant pour conseil Me Hélène PEREZ, avocat au barreau de PARIS - #A0662, non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne ROSENZWEIG, juge des contentieux de la protection assistée de Coraline LEMARQUIS

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162efb28fe037d2cb4a0506

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

[X] [D] Grosse délivrée le : à : SCP Paul et Joseph MAGNAN SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance

Source officielle

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