[V] [X] [Adresse 8] [Localité 14] - ANDORRE Représenté par Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ Mme [U] [S] épouse [X] [Adresse 1] [Localité 10] Non représentée S.A.

FRANCAZAL Prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ avocat postulant

[R] [T] [Adresse 2] Représenté par Me Laure-Anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : SAS DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION Prise en la personne de son représentant légal.

postulant et par Me Jean-Oudard DE PREVILLE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDEUR À LA REPRISE D'INSTANCE - INTIMÉ : Monsieur [S] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Laure-Anne

METZ PÔLE AFFAIRES FAMILIALES, PROTECTION ET DROIT DES PERSONNES CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT DU 05 MAI 2026 APPELANT Monsieur [N] [H] [X] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Laure-Anne

INTIMÉE : SAS SPIE THEPAULT VENANT AUX DROITS DE LA SAS SAG THEPAULT représentée par son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Laure-anne

COMPAGNIE EUROPEENE DE GARANTIES ET DE CAUTIONS , représentée par son représentant légal [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat postulant au barreau de METZ et par

] Représentée par Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

DEVEAUX SAS, représentée par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Xavier VAHRAMIAN substitué lors

BATTLE, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : SAS WILLIS TOWERS WATSON FRANCE (anciennement GRAS SAVOYE) prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Laure-anne

avocat plaidant DÉFENDERESSE À LA REPRISE D'INSTANCE : SA RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Laure-Anne

INCIDENTS: Monsieur [H] [T] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Hugues MONCHAMPS, avocat au barreau de METZ Madame [I] [A] épouse [T] [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Laure-anne

Localité 8] Non représenté SA GENERALI ASSURANCES VENANT AUX DROITS DE LA COMPAGNIE LA CONCORDE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 12] Représentée par Me Laure-anne

[P] [Z] né le 14 septembre 1992 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] non-représenté COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère

LIGAS-RAYMOND - JB PETIT, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, faisant fonction de présidente de la chambre civile

Adresse 2] [Localité 3] non-représenté Mme [V] [R] épouse [L] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] non-représentée COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Laure

JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/09402 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5H5H MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le 15 octobre 2024 à Me COUSTEIX - Me MATTEI

] représentée par Me Cécile KOVARIK-OVIZE, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Caroline YVER, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Laure