familiales (URSSAF) des Bouches-du-Rhône, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 2000 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de la société Fremond-Laugier

Lors de la visite du docteur X... le 13 janvier, vers 13h30, Michèle LAUGIER/B... était en bonne forme.

Les époux [F] ont conclu au rejet de ces prétentions et sollicité à titre reconventionnel la condamnation des demandeurs à arracher leur haie de lauriers, à participer à frais commun à l'édification d'un

de l'exécution le 21 février 2014 ; qu'en ayant énoncé, pour dire n'y avoir lieu à fixation d'une astreinte s'agissant de la haie de lauriers, qu'il n'était pas contesté que M.

Mattias Guyomar, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Laugier, Caston, avocat de M.

. - Chemin de BONNIEUX (84360) LAURIS représenté par Me Cyrine SAIEB, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1725 Monsieur Gérard Z...

Article 3 : Sous réserve que Me Launois, conseil de Mme B, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Launois une somme de 300 (trosi cents) euros

deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, de la société civile professionnelle LAUGIER

moyen unique du pourvoi provoqué des sociétés Sipac-Atemo et Beture et des compagnies La Concorde et La Prévoyance, et le premier moyen du pourvoi provoqué de la société civile immobilière des Champs Lasniers

nouveau Code de procédure civile ; Attendu que par suite d'une erreur matérielle la SCP Le-Bret-Desaché a été mentionnée comme l'avocat de la société Auvergne Surveillance aux lieu et place de la SCP Laugier

Pontoise d'une requête en injonction de faire à l'encontre de leurs voisins, les époux Y..., ayant pour objet : * le ravalement de leur mur pignon donnant sur le jardin des époux Y..., * le retrait du laurier

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 27 mars 2014), que se fondant sur un acte notarié de prêt consenti à la SCI Lani

Gilbert X..., demeurant rocher de Malea, Roque Hauturière à Lauris (84360) ; M.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles,28 février 2006), que M.X... a assigné M.Y... en élagage de lauriers énumérés dans le rapport du consultant judiciaire, situés dans la

Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 9 mars 1992 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 août 1989 par laquelle le maire de Lauris

A..., de Me Vincent, avocat de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Loiret Groupama et de La Mutualité sociale agricole du Loiret, de la SCP Le Bret et Laugier, avocat du Conseil général

des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté municipal du 19 mai 2022 par lequel la commune de Lauris

Il s'oppose au caractère nouveau de ses demandes relatives aux laurier et olivier ainsi qu'à la palissade, soulevé par l'intimé.