sans rechercher, comme il était soutenu par les conclusions d'appel, si ces faits ne trouvaient pas leur excuse dans la liaison du mari et l'abandon moral, et parfois matériel, dans lesquels il avait laissé

l'employeur fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la salariée des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, d'une part, la cour d'appel se serait laissée

X... était éteinte, à défaut de déclaration à la procédure collective, alors que, dans des conclusions laissées sans réponse, il invoquait l'action directe dont il disposait envers l'assureur de M.

considérée comme interruptive de péremption, alors que, d'autre part, lorsque, pour éviter une solution judiciaire, les parties ont poursuivi des pourparlers, elles démontreraient leur volonté de ne pas laisser

unique, pris en sa première branche : Attendu que la société SAE fait grief à l'arrêt d'avoir retenu que Mme X... était l'auteur des négociations, alors qu'il était soutenu, dans des conclusions laissées

droit à la demande relative aux indemnités de rupture et d'avoir décidé que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse, alors, selon les moyens : 1 / que, dans ses conclusions qui ont été laissées

X... aurait laissée improductive était, au 31 décembre 1994, de 3 342 731 francs ; que la cour d'appel qui a dit que le fait reproché dans la lettre de licenciement d'avoir laissé à la BNP plus de 5 millions

I... et Mme H... font grief à l'arrêt de les condamner sous astreinte à laisser libre accès à la société Tomaselli Peinture Décor en empruntant la parcelle n° [...] à partir du [...] jusqu'à l'entrepôt

vice de motivation en violation de l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ Qu'incombe au salarié qui se prétend victime d'une discrimination de rapporter la preuve d'éléments de nature à en laisser

soutenait que son commandement était périmé, constaté que la banque, créancier poursuivant, ne poursuivait plus la vente forcée, constaté que le commandement de payer valant saisie était périmé et laissé

l'école de Trets où elle-même était femme de ménage de service, puisque c'est également à l'occasion de ses fonctions de directeur de l'école l'Ouvière à Fuveau qu'il est entré en contact avec Marie-Laure

récidive légale, le prévenu a accepté, devant le premier juge, d'être jugé pour avoir conduit sous l'empire d'une alcoolémie de 1,52 g/1 000 ; que la citation visant expressément la récidive légale, Laine

X... et lui a laissé le soin de désigner les agents compétents et, d autre part, donné commission rogatoire au président du tribunal de grande instance de Nanterre pour exercer le contrôle des opérations

il convient de relever certaines contradictions dans les témoignages lesquels par ailleurs ont parfois évolué ; que pour exemple, Mme Y..., vendeuse, a indiqué que Régis X... était énervé, s'était laissé

12 h 10, heure à laquelle les services de police étaient arrivés à l'hôtel et où les intéressés avaient été privés de leurs mouvements ; que, comme l'avaient écrit les intéressés dans leur requête laissée

X... la part de l'enfant Erik, entré dans la vie active en juin 1985, d'avoir laissé sans réponse les conclusions de Mme Z... par lesquelles celle-ci prétendait que son fils n'avait eu d'emploi rémunéré

une somme de 20 000 francs ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, du pourvoi incident de la société Etablissements Le Touzé : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir laissé

X..., adhérent de la société Coopérative laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac, ayant cessé, avant l'expiration de sa période d'engagement, de lui livrer sa production de lait a été assigné