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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
6079d36c9ba5988459c59102
30 janvier 1978
30 janvier 1978
ENONCIATIONS DE L'ARRET DEFERE QUE, SUIVANT ACTE DU 2 JANVIER 1970, BERTIN, GARAGISTE, S'EST ENGAGE A ACHETER ANNUELLEMENT PENDANT UNE DUREE DE CINQ ANNEES UNE CERTAINE QUANTITE DE LUBRIFIANTS A LA SOCIETE LABO-INDUSTRIE
Source officiellesoc
613722f4cd58014677403aa4
16 octobre 1997
16 octobre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société RP Labo-Groupe Rhône-Poulenc, société en nom collectif, dont le siège
Source officielleChambre 2 Cabinet 3 -JAF3
68264f031bda0e3a8e19525f
3 avril 2025
3 avril 2025
[R] [G] [K] [J], Mme [V] [D] [C] épouse [J] Grosses : Me Anne BERNARD de la SCP BERNARD-FRANCOIS Me Frédérique FOUQUES-LABRO Copie : 1 Dossier Maître Anne BERNARD de la SCP BERNARD-FRANCOIS
Source officielleChambre 2 Cabinet 4 -JAF4
67f97c410ea89248182acb28
2 avril 2025
2 avril 2025
[O] [Y] [D] [U] Grosses : 2 Me Frédérique FOUQUES-LABRO SCP BLANC-BARBIER-VERT-REMEDEM Notifications : 2 Mme [T] [X] (LRAR) M.
Source officielleChambre 2 Cabinet 4 -JAF4
67f97c420ea89248182acb41
3 avril 2025
3 avril 2025
[D] [L] Grosses : 2 Me Frédérique FOUQUES-LABRO Me Domitille FAUVE Notifications : 2 Mme [I] [F] (LRAR) M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403199_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Zabka, - les observations de Me Labro, représentant M. A F, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. A F, assisté de M.
Source officielle17e chambre
60367fb85b95b22357965318
15 octobre 2015
15 octobre 2015
; Que, par courrier du 15 juin 2009, la société GOKALS LABOREX a mis fin au contrat de travail de Monsieur [W] en indiquant 'faisant suite à notre réunion du lundi 15 juin 2009, nous vous informons
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202431_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mai 2022, la SCI Lalande Laborie, représentée par Me Malmonté, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO01017
18 novembre 2014
18 novembre 2014
au greffe de la Cour de cassation le 18 juin 2014, la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom des sociétés Labo
Source officielleJEX
67a3bfc47fb573af31604923
8 janvier 2025
8 janvier 2025
de 1901, reconnue d’utilité publique, dont le n° SIREN est 775 708746, dont le siège social est [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son représentant légal Représentée par Me Amandine LABRO
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201814_20221112
12 novembre 2022
12 novembre 2022
Article 2 : L'Etat versera à la SELAFA Santé Labo la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre 4-6
6700d6c6836fac7141b7e7b6
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[O] a été recruté par la société [Adresse 3], aux droits de laquelle vient la SARL CL Labo , en qualité de cuisinier. 2.
Source officielleREFERE JCP
6696c9ac9a603a692914d1a8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUILLET 2024 ────────────────────────────────────────── DEMANDERESSE : Association SAINT BENOIT LABRE
Source officiellecomm
6079d36f9ba5988459c59241
11 décembre 1978
11 décembre 1978
SES TROIS BRANCHES : VU L'ARTICLE 1129 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, PAR CONTRATS SEPARES DU 17 MARS 1970, CHARPENTIER, EN CONTREPARTIE D'UN PRET QUE LUI A CONSENTI LA SOCIETE LABO
Source officielleciv1
613723a6cd5801467740c7d5
19 juin 2001
19 juin 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Press labo service, société anonyme, dont le siège est ...,
Source officiellesoc
61372235cd580146773fb18f
19 octobre 1994
19 octobre 1994
(Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1993 par la cour d'appel de Rennes (5ème chambre sociale), au profit de la société Labo Service Normandie, dont le siège est ..., défenderesse à la
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300241
27 février 2013
27 février 2013
La Société EURO SERVICES LABO a conclu à l'infirmation du jugement et à sa mise hors de cause et subsidiairement à la garantie de M. X... et de son assureur AXA FRANCE.
Source officiellecomm
6079d32a9ba5988459c57c89
13 juin 1989
13 juin 1989
X..., a passé un contrat de fourniture de lubrifiants avec la société Labo industrie, laquelle s'est portée caution du remboursement d'un prêt accordé à la société Plasa par une banque ; que M.
Source officielleCour d'Appel
6253c931bd3db21cbdd8786e
19 avril 2005
19 avril 2005
LABO GER.S de sa demande relative B l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026807341
19 décembre 2012
19 décembre 2012
l'annulation de la délibération du 24 octobre 2005 et de l'acte du 24 janvier 2006 et, d'autre part, la délibération du 24 octobre 2005 par laquelle son conseil général a attribué à la Saeml Aveyron Labo
Source officiellePage 10 sur 93
Labrousse, Quentin
23/06/2026
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LABROSSE DE CORBAS
23/06/2026
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LABROSSE DE LA RICAMARIE
23/06/2026
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LABROUSSE, Georges
21/06/2026
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LABROUSSE, Mathilde
21/06/2026
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