application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Mai 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Philippe LABREGERE

Représenté et assisté sur l'audience par Me Emmanuel LAVERRIERE de la SELARL RACINE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0301 DÉFENDEUR À L'OMISSION DE STATUER ET EN INTERPRÉTATION SCI AUDREY

MANS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Janvier 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABREGERE

GREFFIER : Serge LAWECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Michèle LEFEUVRE : CONSEILLER ARRÊT : Contradictoire prononcé

Cour : Jugement du 09 Septembre 2010- Tribunal d'Instance de LONGJUMEAU-RG no 11-10-971 DEMANDEUR AU CONTREDIT SCI FFC II 14 Grande Rue 91360 EPINAY SUR ORGE représentée par Me Xavier LABERGERE-MENOZZI

C..., représentée par Me Labergère, demande au tribunal d’ordonner à l’État de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités dans un délai d’un mois à compter de la notification

DECISION DU DIRECTEUR DE CET ETABLISSEMENT PUBLIC HOSPITALIER DU 26 JANVIER 1977 AFFECTANT MLLE SELLIER X..., ATTACHEE DE DIRECTION AU CENTRE HOSPITALIER DE PAU, AU CENTRE DE PNEUMO-PHTISIOLOGIE DE LAHERRERE

son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siége [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marie pierre VEDEL SALLES, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et Me LAVERRIERE

Le conseil de la société WAKAM a déposé et soutenu des conclusions aux fins de : A titre principal, − Débouter la SCI 25 LABORDERE de sa demande tendant à voir prononcer les opérations d’expertise au

[...], [...], [...], 63, [...], [...], 6[...], [...], [...], [...], [...], [...], [...] [...], 1, 7, 1[...], [...], [...], 66, [...], 3, 6, [...]3, 24, 65, [...], [...] et [...] de la Commune de Labessiere

LE CHAT BLEU [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Vincent PLATEL, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 25 Juin 2024 Tenue par Philippe LABREGERE magistrat

margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .s846B54EF { font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Résolution CM/ResDH(2009)47 [1] Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme Labergère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, présidente Monsieur Philippe LABREGERE, conseiller Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller

toque : B0570 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Mai 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABREGERE

Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Gisèle C..., demeurant Labergement à Chatel-Moron (71510) ; Mme C... demande que le Conseil

GREFFIER : Serge LAWECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : MAGISTRAT HONORAIRE Pierre NOUBEL : CONSEILLER Muriel LE BELLEC : CONSEILLER

Représenté par Me Loïc LEROY, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Eugénie ZYLBERWASSER-ROUQUETTE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Philippe LABREGERE

GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Michèle LEFEUVRE : CONSEILLER ARRÊT : Contradictoire prononcé