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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2204229_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
A, qui justifiait de trois années d'activité au sein de la communauté Emmaüs de Labarthe-sur-Lèze à compter du 6 mars 2022 et attendait la décision de la Cour nationale du droit d'asile avant de déposer
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025631983
4 avril 2012
4 avril 2012
Commission nationale d'aménagement commercial a accordé à la SCI Pena l'autorisation préalable requise en vue de créer un supermarché d'une surface de vente de 2 000 m² à l'enseigne "Intermarché" à Labarthe-sur-Lèze
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110015
16 janvier 2019
16 janvier 2019
PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré inopposable le jugement de divorce rendu par le tribunal de Larbaa-Nath Irathen le 2 mars 2015 ; AUX MOTIFS PROPRES QUE
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304649_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
que le secrétaire d'État à la mer a approuvé la délibération n° B2/2023 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax
Source officiellecomm
Donne défautc/M. Z
613721b7cd580146773f6790
2 juin 1992
2 juin 1992
(Haute-Garonne) ci-devant, et actuellement ... à Labarthe-sur-Lèze (Haute-Garonne), 3°/ M. B..., demeurant ... (Haute-Garonne), pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2302920_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
par un arrêté du 14 novembre 2023, le juge des libertés et de la détention de la cour d'appel de Pau, par une ordonnance du 20 novembre 2023, a mis fin à cette mesure et l'a assigné à résidence à Labarthe
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313843_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
B A, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de pension n° B 23 019824 M émis le 13 mars 2023 par le directeur du service des retraites de l'Etat, ainsi que la
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300528
13 avril 2010
13 avril 2010
TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint, en raison de leur connexité, les pourvois n° Z 09-10.799 et E 09-10.459 ; Donne acte à la société civile professionnelle Brunet-Girard-Lamarca
Source officielleService des référés
68f7d05477f30025a669366f
3 octobre 2025
3 octobre 2025
des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Carine DIDIER, Greffière, DEMANDERESSE La Société THIERY ET FILS [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Pierre-jacques LABARDE
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2218343_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Labart La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2204693_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 22 mars 2022 et 25 novembre 2022, M. ou Mme B A, représentés par Me Labarrière, demandent au tribunal : 1°) de
Source officiellePCP JCP fond
67f6bbc8a9d5adc26061f169
8 avril 2025
8 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [H] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Juliette LASSARA-MAILLARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N
Source officiellePCP JCP fond
65b2b58afd6229a4e58a5bbc
25 janvier 2024
25 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Juliette LASSARA-MAILLARD Monsieur [E] [Z] Madame [N] [T] épouse [Z] Pôle civil de proximité
Source officiellecomm
6137239fcd5801467740c324
22 mai 2001
22 mai 2001
Nicolas Z..., demeurant tous Château Giscours Labarde, 33460 Margaux, en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), au profit de la société Exploitation
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C101023
4 décembre 2019
4 décembre 2019
de mariage d'Aït Oumalou selon lequel le 1er août 1999 a été transcrit en exécution d'un jugement du 31 juillet 1999 le mariage célébré entre les intéressés en 1873 devant le cadi de la Mahakma de Larbaâ
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104873_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Agglo à lui verser la somme de 4 792,57 euros, en réparation du préjudice matériel subi ; 2°) d'enjoindre au Muretain Agglo de supprimer le ralentisseur situé sur le territoire de la commune de Labarthe-sur-Lèze
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-217355
19 avril 2022
19 avril 2022
Denmark (dec.), 27801/19, 1 February 2022 and Laraba v. Denmark (dec.), 26781/19, 22 March 2022 [1] )? [1] To be sent to the parties on 14 April 2022
Source officielleciv1
607940cb9ba5988459c3eac5
13 mai 1968
13 mai 1968
EPOUSE RENE Z..., A DEMANDE ET OBTENU L'ATTRIBUTION PREFERENTIELLE DU DOMAINE VITICOLE DE LABARDE ; QUE, POUR SOUTENIR, DANS LEURS CONCLUSIONS EN CAUSE D'APPEL, QUE LA CONDITION DE PARTICIPATION A LA
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-217435
28 avril 2022
28 avril 2022
Denmark (dec.), 27801/19, 1 Fe bruary 2022 and Laraba v. Denmark (dec.), 26781/19, 22 March 2022)?
Source officielle3ème chambre
627b563e76c5d9057df8032c
10 mai 2022
10 mai 2022
SUISSE Représentée par Me Mathieu SPINAZZE de l'ASSOCIATION CABINET D'AVOCATS DECKER & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ Monsieur [W] [H] [E] 11 RUE DES BOUGAINVILLEES 31860 LABARTHE
Source officiellePage 10 sur 57