plaidant et la SELARL AVK ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND, postulant - La S.A.

de [Localité 7] en date du 31 Mars 2022 dans l'affaire portant le n° RG 21/00061 APPELANTE Etablissement Public [Adresse 6] Représentée par Me Fabrice DUBEST de l'AARPI DARTEVELLE & DUBEST, avocat

ENTREPRISE MONTES Représentée par Me Marie-Christine SLIWA-BOISMENU, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté S.A.S.

Me Anne-sophie DISPANS, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur [A] [M] [L] [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour avocat Me Frédéric QUINQUIS de la SELARL Ledoux & Associés, avocat au

[D] [E] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Mme [R] [W] épouse [E] [Adresse 3] [Localité

au barreau de PARIS INTIMÉS : Madame [D] [O] née [F] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Frédéric QUINQUIS de la SELARL Ledoux & Associés, avocat au barreau de PARIS substitué par Me

Procédure Civile, en présence de Madame Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffière ENTRE : DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Morgane COURTOIS D’ARCOLLIÈRES de la SELARL LEDOUX

d’assureur de la SARL PHELINAS et de la SCP JACQUES CLEMENT ET RICHARD DUBOISSET, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 19] [Localité 17] représentée par la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX

[Y] [N] décédé le 02/11/2021 Représenté par Me Frédéric QUINQUIS de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me [J], avocat au barreau d'Amiens INTIMÉS Société [3

postulant Maître Pierre LACROIX, SELAS FIDAL, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, et ayant pour avocat plaidant Maître Christine JEANTET, Avocat au Barreau de DRAGUIGNAN, ET : La SARL LE CADRAN SOLAIRE

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée et plaidant par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SELARL Ledoux

décision attaquée en date du 14 Septembre 2020, enregistrée sous le n° 18/00290 ARRÊT DU 07 Juillet 2022 APPELANTE : S.A.S. [6] [Adresse 11] [Localité 2] représentée par Maître D'HUART, avocat

au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : DEFENDEURS - Monsieur [G] [B] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND

: 04.73.31.77.00 N° RG 24/00485 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVI6 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 14 Janvier 2025 Monsieur [L] [W] Rep/assistant : Maître Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX

Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE CONTRE : M.

Représenté Me Marion HASS de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0503 Monsieur [Z] [F] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté Me Marion HASS de la SCP MICHEL LEDOUX

[F] [O] né le 21/3/1962 et décédé le 18/09/2022 née le 15 Août 1962 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Romain BOUVET de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau

née le 30 Octobre 1950 à LOON PLAGE Demeurant ... 59279 LOON PLAGE représentée par Me LEGAL de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS Monsieur Jérôme Z...