AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2513244_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
fonctions, dans une autre collectivité ou dans le secteur privé ; Mme C... ayant saisi le conseil médical supérieur, la communauté d’agglomération sera tenue de prendre une nouvelle décision le 19 mars
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Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2500935_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Lebreton, avocat désigné au titre de l'aide juridictionnelle, demande au tribunal, au titre du droit
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