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898 résultats pour « LEBRETON Max »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2513244_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

fonctions, dans une autre collectivité ou dans le secteur privé ; Mme C... ayant saisi le conseil médical supérieur, la communauté d’agglomération sera tenue de prendre une nouvelle décision le 19 mars

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2500935_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Lebreton, avocat désigné au titre de l'aide juridictionnelle, demande au tribunal, au titre du droit

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

67ad8f8ad8956911a3ff6072

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Signé par Valérie LEBRETON, Présidente de chambre, et par Vykhanda CHENG, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

65b4acc67ef77d000880b3e7

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

[J] [L], la Selarl Pharmacie Marie Curie, M. [V] [G] et M.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

68d4d15424e9e62ac3c4643e

Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

2025, devant Valérie LEBRETON, présidente de chambre, chargée du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

690301371e4ff47a82fad815

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

D'APPEL DE BORDEAUX Vu l'ordonnance de fixation en collégialité du 17 décembre 2024 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Véronique LEBRETON

Source officielle
TJ

JAF

6a1df14acdc6046d47c1d36d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DÉLIBÉRÉ DU : 21 MAI 2026 RG : N° RG 24/01239 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CQDV NAC : 20L MINUTE N°: /2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2506334_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2025, M.

Source officielle
CC

soc

61372303cd580146774045bb

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

Lebreton, s'est pourvue en cassation contre un jugement rendu sur une demande dont l'un des chefs excédait le taux de compétence du conseil de prud'hommes en dernier ressort ; Que ce jugement, inexactement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02299_20220906

Admin. Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Par un jugement n° 2100117 du 30 mai 2022, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté la demande de Mme B.

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

633fc2d7e633183e2ee178ed

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Le 06 OCTOBRE 2022 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 7 janvier

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

690301371e4ff47a82fad818

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

L'affaire appelée à l'audience du 20 mai 2025 a été renvoyée contradictoirement, à la demande Me [N], à l'audience du 23 septembre 2025.

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

BVJ-V-B7H-NFL4 ----------------------- S.A.R.L. LA QUINTAc/S.A

6438f22aa942a604f5e9336b

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Le 13 AVRIL 2023 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 16 décembre

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

66878cb705d6f7f678d48ff8

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le 04 JUILLET 2024 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 08 décembre

Source officielle
TA

2ème chambre - Juge Unique

DTA_2301019_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2023, le préfet du Var conclut au rejet de la requête. Le préfet conteste chacun des moyens invoqués.

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

DBVJ-V-B7G-MVKC ----------------------- S.A.S.U. H2Rc/S.A

62cfb1f0548bc59fcf4f0ee0

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Par déclaration du 10 mars 2022, la SASU H2R a interjeté appel du jugement rendu le 03 février 2022.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

6a10c218cdc6046d479d7c7c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

d'expert, qui a établi son rapport définitif le 16 mars 2020.

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

668397db8da90185712ea371

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Le 01 JUILLET 2024 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 08 décembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda3bd3db21cbdd93f58

Appel

13 mars 2018

13 mars 2018

Puis, Madame Véronique LEBRETON, Présidente de Chambre a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 13 Mars 2018, par mise à disposition au greffe de la Cour, après en avoir délibéré conformément

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300729_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2023, M.

Source officielle