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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Sociale
68e89307f271a402af33b890
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La société [15], ès qualités, sera condamnée aux dépens d'appel.
Source officielleChambre Sociale
68e89307f271a402af33b892
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La société [15], ès qualités, sera condamnée aux dépens d'appel.
Source officielle1ère Chambre A
603442e7f717ce33da0b823b
12 janvier 2017
12 janvier 2017
capital de 390 203 152 euros, inscrite au RCS du MANS sous le N° SIREN 440 048 882, entreprise régie par le Code des Assurances, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès-qualités
Source officielleciv1
61372225cd580146773fa974
23 mars 1994
23 mars 1994
Y..., ès qualités de syndic de la SCI le Hameau de Chantereine, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent
Source officielleciv1
61372261cd580146773fc7a0
23 novembre 1994
23 novembre 1994
Bouillane de Lacoste, président, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, M. Fouret, conseiller, M.
Source officielleciv1
61372264cd580146773fc924
15 février 1995
15 février 1995
au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 décembre 1994, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste
Source officielleciv1
6137226ccd580146773fcd9c
28 mars 1995
28 mars 1995
au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 février 1995, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste
Source officielleCour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868e2
3 avril 2003
3 avril 2003
Maître MULHAUPT, ès qualités, et a condamné la société LAYON à payer à chacun des défendeurs la somme de 762, 25 E au titre de l article 700 du nouveau code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b61a
3 avril 2003
3 avril 2003
Z..., ès qualités, et a condamné la société LAYON à payer à chacun des défendeurs la somme de 762, 25 E au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c83abd3db21cbdd84a91
30 avril 1998
30 avril 1998
La SCP LAUREAU JEANNEROT, ès-qualités d'administrateur judiciaire de la SCI AMJU, demande, quant à elle, à la Cour de : - statuer ce que de droit sur la recevabilité et le bien fondé de l'appel formé par
Source officielle4eme Chambre Section 1
643106f128558704f52e6c5b
7 avril 2023
7 avril 2023
La SELAS Egide, ès qualités de mandataire ad hoc de Mme [U] [E], n'a pas constitué avocat.
Source officielle1re chambre sociale
69ce0265cdc6046d47d2e637
1 avril 2026
1 avril 2026
de la SCP LAFON PORTES, avocat au barreau de BEZIERS Maître [Z] [K] es qualité de Mandataire liquidateur de la SARL [2] [A] [Adresse 3] [Localité 5] N'ayant pas constitué avocat Ordonnance
Source officielleChambre civile 1-2
68f864ec5d3e42c22e13b8d7
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[S] Me [P], ès qualités, soutient que M.
Source officielle4eme Chambre Section 2
653ca6d283c9498318209eca
27 octobre 2023
27 octobre 2023
MJ [Y] ET ASSOCIES CONFIRMATION Grosse délivrée le 27 10 2023 à Me Jean-françois LAFFONT Me Florence VERZI Me Laurent MASCARAS
Source officielle4eme Chambre Section 1
65336b74bb40ec8318f31e6d
20 octobre 2023
20 octobre 2023
EGIDE INFIRMATION CCC à Me BOUCHE, Me LAFFONT, aux parties Le 20/10/23 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928b6
17 septembre 2015
17 septembre 2015
la Cour : Jugement du 17 JANVIER 2012 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 09/ 03197 APPELANTE : SARL CONFORT BOIS CONSTRUCTION représentée par son gérant en exercice, domicilié ès
Source officielle3e chambre civile
6262480fb1a50c277d4c5ac5
21 avril 2022
21 avril 2022
Notaires associés [Adresse 26] [Localité 14] Représentés par Me Gilles LASRY de la SCP SCP D'AVOCATS BRUGUES - LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER SA GAN ASSURANCE, ès-qualités d'assureur
Source officielleRéférés Premier Président
637dc8be14982305d4c2036b
20 octobre 2022
20 octobre 2022
BERYDIX prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualité audit siège. --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleciv1
6137220bcd580146773f9c83
24 novembre 1993
24 novembre 1993
Y..., pris ès qualités de commissaire à l'exécution du concordat de Mme Z..., demeurant ...
Source officielleciv1
613721edcd580146773f8cdf
26 mai 1993
26 mai 1993
Mongi Z..., agissant tant en son nom qu'ès qualités d'administrateur légal des biens et de la personne de son fils mineur Nouhez, né le 16 août 1978 au Creusot, 28) Mme Khédija Y..., épouse Z..., née
Source officiellePage 10 sur 45