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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
603641bb5989c0a37e7d7dec
24 novembre 2015
24 novembre 2015
Au visa d'un certificat médical établi par le docteur [E] [E], médecin salarié de l'hôpital [Établissement 2], il a été hospitalisé d'office à l'établissement public de santé [Établissement 3] à la suite
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6622097a9ce14200083899df
18 avril 2024
18 avril 2024
Le représentant de l'hôpital et le curateur, régulièrement convoqués, n'ont pas comparu.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
64af9903049d5c05db1731ff
12 juillet 2023
12 juillet 2023
[U] [T] né le 17 Décembre 1977 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] hospitalisé au Centre Hospitalier de [Localité 5] ayant pour avocat Me Antoine HELLIO, avocat au barreau de RENNES d'une
Source officielleChambre Etrangers/HSC
644b63d6c51457d0f882de6e
27 avril 2023
27 avril 2023
[I] [T] né le 18 Octobre 1991 actuellement hospitalisé au centre hospitalier [1] ayant pour avocat Me Adeline HERVE, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 14 Avril 2023 par le
Source officielleJurid. Premier Président
662209739ce14200083898e3
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[U] [G] [R] né le 17 Septembre 1963 à [Localité 4] de nationalité Française Actuellement hospitalisé au centre hospitalier [3] sous la forme d'un programme de soins Non comparant ayant pour conseil
Source officielleJuge des libertés détent
6786d52bdf5b5c7d10caa685
14 janvier 2025
14 janvier 2025
JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00034 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4GN MINUTE : 25/00023 ORDONNANCE rendue le 14 janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2312835_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
. 1111-3-2 du code de la santé publique ; - l'hôpital Henri-Mondor a méconnu la directive hospitalière de ministère de la Santé, accessible sur Internet, intitulée " patient étranger non assuré d'un
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10174
1 février 2017
1 février 2017
Générale de Santé regroupe 110 cliniques / hôpitaux privés en France dans lesquels exercent 5000 praticiens libéraux.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6881beb953f7f060d28c78c9
23 juillet 2025
23 juillet 2025
hospitalisation complète.
Source officielle2ème chambre civile - HSC
64e995e61b26a7d96977b612
25 août 2023
25 août 2023
Elle explique avoir rencontré un médecin qui lui a proposé un traitement permettant qu'elle continue à travailler, que l'hospitalisation lui a fait perdre des clients.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205875_20230829
29 août 2023
29 août 2023
C H survenu le 4 août 2022 à l'hôpital l'Archet à Nice ; - de se prononcer sur l'existence d'une éventuelle faute du Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Nice ; - d'évaluer l'ensemble des préjudices
Source officielleJurid. Premier Président
6889a8be0b31e6c455a28574
3 octobre 2024
3 octobre 2024
APPELANTE : Mme [Y] [J] née le 10 Novembre 1988 à [Localité 5] de nationalité Française Actuellement hospitalisée au centre hospitalier de saint-cyr Absente Représentée par Maître Hadrien
Source officielleChambre Etrangers/HSC
65b21135c4cf860008dff6b2
27 octobre 2023
27 octobre 2023
[I] [X] né le 25 Avril 1978 à [Localité 3] de nationalité Française deumeurant [Adresse 1] actuellement hospitalisé au centre hospitalier [Adresse 2] ayant pour avocat Me Marine GUENIN, avocat au
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100475
10 juillet 2024
10 juillet 2024
L'arrêt retient, par motifs adoptés, que les fonctions de directeur d'hôpital de M.
Source officielleJurid. Premier Président
661a20324cfa010008a2d7d5
12 avril 2024
12 avril 2024
APPELANTE : Mme [N] [L] née le 02 Mai 1957 de nationalité Française Actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier de [Localité 6] non comparante, représentée par Maître Anna JUNOD, avocat
Source officiellesoc
61372170cd580146773f3c03
29 mai 1991
29 mai 1991
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de Me Choucroy, avocat de l'Hôpital Saint-Camille, les conclusions de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200112
24 janvier 2019
24 janvier 2019
) ; 8 023,37 euros correspondant à son rapatriement du lieu de l'accident aux urgences de l'Hôpital d'Aoste 5 754,17 euros de frais d'hélicoptère et d'urgence et 2 269,20 euros d'hospitalisation en Italie
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a10bc09cdc6046d479d00d9
21 mai 2026
21 mai 2026
Le certificat médical initial est rédigé par le Docteur [X] [V] du Centre hospitalier d’[Localité 3].
Source officielleChambre Etrangers/HSC
69d09c01cdc6046d47101c06
3 avril 2026
3 avril 2026
[M] [D], né le 11 Août 1981 à [Localité 1] [Adresse 1] ayant été hospitalisé au centre hospitalier des Pays de [Localité 2] ayant pour avocat Me Alix VOISIN, avocat au barreau de BREST d'une ordonnance
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007751255
21 juillet 1989
21 juillet 1989
X... aux trois-quart de la rémunération normale afférente à son grade ; Article 1er : La requête du CENTRE HOSPITALIER GENERAL AUBAN-MOET est rejetée.
Source officiellePage 10 sur 1082