Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-210070
19 avril 2021
19 avril 2021
La procédure devant cette autorité a-t-elle été contradictoire ( Kress c. France [GC], n o 39594/98, § 74, CEDH 2001 ‑ VI) ?
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-210081
19 avril 2021
19 avril 2021
La procédure devant cette autorité a-t-elle respecté les principes du contradictoire et de l’égalité des armes ( Kress c.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
Dans la récente affaire S.P. et autresc/Russie
ECLI:CEDH:002-14272
11 janvier 2024
11 janvier 2024
caractérisent par une similitude pertinente avec ceux de l’affaire précédente, s’agissant en particulier de la mise à l’écart physique et symbolique imposée aux détenus de la catégorie des « kreisie
Source officielleJEX Surendettement-SS3
69e7dc44cdc6046d470fc0eb
8 avril 2026
8 avril 2026
siège social est sis [Adresse 13] NATURE DE L'AFFAIRE Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers ; COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Emmanuelle BRAND-KREBS
Source officielleJEX Surendettement-SS3
69e7dc54cdc6046d470fc241
8 avril 2026
8 avril 2026
siège social est sis [Adresse 10] NATURE DE L'AFFAIRE Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Emmanuelle BRAND-KREBS
Source officiellePPP Contentieux général
670573541296b51ba2b1177f
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Du 08 octobre 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01838 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLTQ ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [O] [S] Expéditions délivrées à : Me KREBS FE délivrée à
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02148_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 juillet 2023 et le 3 décembre 2024, la SGSGM Environnement, représentée par Me Krebs, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102937_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
22 décembre 2020 par laquelle le président de la métropole européenne de Lille a exercé le droit de préemption urbain sur les parcelles cadastrées 298AI n° 185, 186, 276 et 277 situées rue Marcelin Krebs
Source officielle5ème Chambre
6492988517c95e05dbf9e1dc
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par jugement en date du 1er février 2022, la SELARL KREBS-SUTY-[K], prise en la personne de Maître [D] [K], a été nommée en qualité d'administrateur avec mission de surveillance et d'assistance.
Source officielleJuge Libertés Détention
65ce604c0596c9bad003d09e
17 janvier 2024
17 janvier 2024
avisé, non comparant, DÉFENDEUR : Mme [F] [J] née le 24 Février 1989 actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé [1], régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Cécile KREMERS
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd9330b
26 mai 2016
26 mai 2016
Anthony X..., SELARL KREBS SUTY GELIS, Me Hervé Y..., SARL PATABAR Grosse délivrée à Me VALIERE-VIALEIX, avocat Le VINGT SIX MAI DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur
Source officiellecomm
6079d67f9ba5988459c5b894
9 décembre 1974
9 décembre 1974
FAUTE EN CHOISISSANT LA DENOMINATION LITIGIEUSE, MAIS ENCORE QUE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE EN FAISANT SUIVRE, SUR SON PAPIER A LETTRE, PROMO-INDUSTRIE DE LA MENTION "UNE SOCIETE DU GROUPE KREBS
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62f1f8bb699dc905d4ce9862
8 août 2022
8 août 2022
Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE huit Août deux mille vingt deux APPELANT : Monsieur [X] [C] [Adresse 3] [Localité 4], représentant : Me Thomas KREMSER
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503076_20250811
11 août 2025
11 août 2025
KREMER La République mande et ordonne au préfet du Gard, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503082_20250811
11 août 2025
11 août 2025
KREMER La République mande et ordonne au préfet du Gard, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officiellecomm
6137232fcd58014677406894
6 octobre 1998
6 octobre 1998
Christian Johannes X..., demeurant à Schermbeck Kreis, Wesel 4230 (Allemagne), en cassation d'un arrêt rendu le 29 février 1996 par la cour d'appel de Versailles (1e chambre, 1ère section), au profit
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300973_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 22 juin 2023, la commune d'Arès, représentée par Me Krebs, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant la somme de 3 500 euros à lui verser
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2106692_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
A B, représenté par Me Krebs, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2021 par lequel le maire de la commune d'Arcachon ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0425DEC004227698
25 avril 2002
25 avril 2002
» Le Gouvernement considère que le grief est dépourvu de fondement et rappelle qu’il vient d’en être jugé ainsi par la Cour dans son arrêt du 7 juin 2001 ( Kress c.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0321DEC002858403
21 mars 2006
21 mars 2006
La Cour note, tout d’abord, que le rapport du conseiller rapporteur devant le Conseil d’Etat ne contient qu’un « simple résumé des pièces » du dossier (voir notamment Kress c.
Source officiellePage 10 sur 77