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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
62da3dde2eb797effb0701f4
21 juillet 2022
21 juillet 2022
du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Kheira
Source officielleJ.L.D. HSC
67801b769c3ba90f51dc1549
9 janvier 2025
9 janvier 2025
EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [O] [B] né le 21 Avril 1958 à [Localité 2] Domicile Indéterminé en Région Parisienne - DIRP Etablissement d’hospitalisation : [3], Présent assisté de Me Manel KHELIFI
Source officielleJ.L.D. HSC
67801b769c3ba90f51dc1569
9 janvier 2025
9 janvier 2025
concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [C] [J] née le 4 Mai 1957 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation : L’EPS [5], Présente assistée de Me Manel KHELIFI
Source officiellecr
613725d2cd58014677420c7a
22 avril 1998
22 avril 1998
Khémis, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 11 décembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viol aggravé et séquestration, a
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008119234
29 mai 2002
29 mai 2002
Vu la requête, enregistrée le 23 novembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Kheira X... épouse Y..., ; Mme X... épouse Y... demande au président de la section du
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000008121301
29 avril 2002
29 avril 2002
jugement du 12 juillet 2001 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Montpellier a annulé son arrêté du 25 juin 2001 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Kheira
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008139762
14 novembre 2003
14 novembre 2003
jugement du 19 février 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Cergy Pontoise a annulé son arrêté du 14 février 2002 décidant la reconduite à la frontière de Mme Kheira
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008087339
20 mars 2002
20 mars 2002
Khemais X... Z... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007936757
13 janvier 1997
13 janvier 1997
Mohammed X..., demeurant 25, cité Khémisti à Hennaya (13550) Algérie ; M.
Source officielleChambre sociale
63b7ccd26b63637c907b7ab2
5 janvier 2023
5 janvier 2023
les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, et par Kheira
Source officielleChambre sociale
627df8390d41e0057d43e34a
12 mai 2022
12 mai 2022
du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Kheira
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10794
6 juin 2018
6 juin 2018
observé pat Monsieur Frédéric Y... le 17 mars 2016 dans le cadre de la journée de grèves et de manifestations décidée au niveau national et interprofessionnel pour obtenir le retrait du projet de loi El Khomri
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00462
19 février 2014
19 février 2014
Cette .indemnité est à la charge de l'employeur ; qu'en l'espèce, Mademoiselle Kheira X... a été employée durant 6 mois ; que Mademoiselle Kheira X... n'avait pas l'ancienneté d'un an requise pour bénéficier
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:1019DEC000809009
19 octobre 2021
19 octobre 2021
Vazha BUGIANISHVILI 1956 Kheiti Village 2. Otari GOCHASHVILI 1949 Kheiti Village 3. Badri GOCHASHVILI 1971 Kheiti Village Mr N.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019310006
6 août 2008
6 août 2008
Vu la requête, enregistrée le 14 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Kheira A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) de rectifier pour erreur matérielle
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021630595
30 décembre 2009
30 décembre 2009
Vu la requête, enregistrée le 4 août 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Kheira A, demeurant chez Mme Farhida B ...; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler,
Source officielleChambre sociale
63d379e6d1bc2605de4b4861
26 janvier 2023
26 janvier 2023
SELARL LLAMAS ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON Nous, Olivier MANSION, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Frédérique FLORENTIN, Greffier lors de l'audience et de Kheira
Source officielleChambre sociale
63d379e6d1bc2605de4b4859
26 janvier 2023
26 janvier 2023
BRAILLARD de la SELARL JURIDIL, avocat au barreau de BESANCON Nous, Olivier MANSION, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Frédérique FLORENTIN, Greffier lors de l'audience et de Kheira
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008090984
28 décembre 2001
28 décembre 2001
Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 9 juillet 2001, présentée par Mlle Kheira X..., demeurant chez Mme Y..., ... ; Mlle X... demande au président de la section
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008197872
16 juin 2004
16 juin 2004
Vu la requête, enregistrée le 3 décembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Kheira Y... Z..., demeurant chez Mme X...
Source officiellePage 10 sur 29