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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601015_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

A..., représenté par Me Haji Kasem, demande au tribunal : de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; d’annuler l’arrêté du 29 janvier 2026 par lequel le préfet de la Moselle a prononcé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2505498_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

A, représenté par Me Haji Kasem, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CC

soc

61372105cd580146773f0503

Cassation

4 juillet 1989

4 juillet 1989

Kacem, demeurant ... (Nièvre), 17°/ de Monsieur M... Pascal, ayant demeuré, ...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2408229_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

B..., représentée par Me Haji Kasem, demande au tribunal d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Moselle sur sa demande de délivrance d’un titre de séjour présentée

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6633da45c0d3e3fe99d179f8

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

le 02 Mai 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] et [Adresse 2] - [Localité 3] représenté par son syndic, le Cabinet BAROND représenté par Maître Judith CHAPULUT de la SELARL KACEM

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

695e22eb75782d5f060ee11c

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

attaquée : n° 11-23-424 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 27 Novembre 2023 Appelante : S.A. 3F SEINE ET MARNE, représentée par Me Judith CHAPULUT de la SELARL KACEM

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

670f58474ad0d5ee7d7e5c4c

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

IMMOBILIERE 3 F, représentée par Me Judith CHAPULUT de la SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0220 - N° du dossier [O] Intimée : Madame [E] [O] [N] ORDONNANCE

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

663a6b9b72c3aeb182122ff3

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Madame Audrey RANO, greffier; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR : Société IMMOBILIERE 3 F, SA D’HLM, dont le siège social est sist [Adresse 3] représentée par Maître Judith CHAPULUT de la SELARL KACEM

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6a167ea2cdc6046d4710fa78

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

IMMOBILIERE 3 F, représentée par Me Judith CHAPULUT de la SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0220 - N° du dossier [K] Intimée : Madame [G] [K] ORDONNANCE

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008015749

Admin. suprême

4 avril 2001

4 avril 2001

Mohamed Y... demeurant Bloc AO n° 152, Hay Kacem X... à Rabat (Maroc) ; M.

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

6616d33363271232b2e434df

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02864 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YO4C Minute : JUGEMENT Du : 05 Avril 2024 Société IMMOBILIERE 3F, SA d’HLM Représentant : Me Hela KACEM

Source officielle
TJ

Jld

68e88bc13ea43407b9fbd06e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

avec l’utilisation d’un moyen de télécommunication audiovisuelle garantissant la confidentialité de la transmission (article L.743-8 du CESEDA), sur proposition de la préfecture ; assisté de Maître Karema

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01508_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France ; - la demande de visa présentée au bénéfice de G H ne constitue pas une demande de réunification partielle dès lors que l'enfant Kamembu

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a0f6fe8cdc6046d477df19b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

LA VALLEE DU PLEIN AIR c/ [H] [N] veuve [C], [Q] [N], [S] [N] Copie certifiée conforme le : à :Me Hela KACEM Copie exécutoire délivrée le : à :SCP EVODROIT COUR D’APPEL

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

663a6b9f72c3aeb18212304f

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

IMMOBILIERE 3F, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Judith CHAPULUT de la SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocats au barreau de Paris d'une part, DEFENDEUR : Madame [V] [J],

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

67212fb4d174fb458d852991

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

contentieux de la protection, assistée de Madame Sandra GAGNOUX, greffier; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR : SA d’HLM IMMOBILIERE 3F, demeurant [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Hela KACEM

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0fe990cdc6046d4787eb28

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Etablissement Public POLE EMPLOI établissement public administratif pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Blandine DAVID de la SELARL KAEM'S

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008040840

Admin. suprême

26 février 2001

26 février 2001

Kasem, ... ; M.

Source officielle
CC

soc

613720dfcd580146773ef177

Cassation

2 février 1989

2 février 1989

Kacem demeurant Lacanau de Mios à Biganos (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1987 par la cour d'appel de Bordeaux, au profit de la société à responsabilité limitée JARRY GRAIN dont

Source officielle
CC

civ2

6137229ecd580146773ff32e

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

Kayete Y..., ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 19 février 1994 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit de M.

Source officielle

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