avant le 20 juin 2002, la cour ayant par ailleurs constaté que même après son embauche de juin 2002 les fautes de M.

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société El Al lignes aériennes d'Israël, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 28 juin

dans la procédure suivie contre Michel Z... et Michel B... des chefs d'abus de biens sociaux et complicité, a prononcé sur les réparations civiles en déclarant prescrits tous les faits antérieurs au 7 juin

BOURGES, chambre correctionnelle, du 23 mars 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de violences avec arme et extorsion de fonds, l'a déclaré irrecevable en son appel du jugement du 9 juin

ne justifie pas légalement sa décision, au regard de l'article L. 122-14-4 du Code du travail, l'arrêt attaqué qui retient que l'Association avait agi avec précipitation en licenciant Mme X... le 21 juin

Alain, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 30 juin 2004, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge d'instruction refusant

le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 24 juin

N° Z 21-84.516 F-D N° 00666 ECF 1ER JUIN 2022 REJET M.

[I] ainsi que M. et Mme [Q] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande d'annulation de la résolution 18 de l'assemblée générale du 29 juin 2011 ; Mais attendu qu'ayant relevé que

Gérald X..., demeurant résidence Clos Montesquieu, bâtiment 15, appartement 528, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale, section A), au profit

Y..., embauché le 23 mars 1970 par la société Saint-Gobain Desjonqueres (S.G.D) a été licencié le 18 septembre 1983 avec dispense d'exécuter le préavis pour absence injustifiée les 20, 21 et 22 juin 1983

Y... ne démontre pas que la situation de la société Nord manutention était définitivement compromise au mois de juin 1991, sans s'expliquer sur la lettre par laquelle la Banque Hervet a, le 21 juin 1991

X... a été engagé le 19 septembre 1973 par la société Bésiers, en qualité d'ouvrier ; qu'il a été licencié le 29 juin 1989, la période de préavis de deux mois prenant fin le 31 août 1989 ; qu'il

Z... des dommages-intérêts au titre du non-respect de ses obligations d'information de l'actionnaire lors des assemblées générales du 30 juin 1998 et du 29 juin 2000, alors, selon le moyen : 1 / que

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité de congés payés au titre de la période de référence comprise entre le 1er juin 1989 et le 30 mai 1990, alors, selon le moyen, que,

jour qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 50 de la loi n° 98-468 du 17 juin

d'hospitalisation complète ; que toutefois le Dr [Q] a établi, le 13 juin 2024, un certificat médical en vue de l'audience du 14 juin 2024 ; qu'en confirmant l'hospitalisation complète de M.

1996, à l'ordre de la société italienne Raspini ; que, le 19 juin suivant, celle-ci a effectué un virement d'égal montant sur le compte de la société Fonmort ouvert auprès de la Caisse régionale de Crédit