BESSAT, C. DASI & V.

du 25 janvier 1990 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté n° 89-1123 du 13 mars 1989 du préfet du Val-de-Marne en tant qu'il a inclus la belette

Vu la requête enregistrée le 16 juillet 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

Par ordonnance du 13 juillet 2016, le juge des référés a désigné Monsieur [T] [O] en qualité d’expert judiciaire.

[M] né le 25 Août 1999 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 19/07/2023 à 15 h 30 par courriel, par Me Juliette BELLET, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience

Ordonnance rendue le 28 Mars 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRENo chambre : No Section : No RG : 04/00027Expéditions exécutoiresExpéditionsCopiesdélivrées le : à : SCP KEIME GUTTINJARRYSCP JULLIEN

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 31 mai 2012), que la société civile immobilière Maisons de Bellet (SCI), maître

[C] né le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 3] (TUNISIE) (99) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 21/07/2022 à 11 h 46 par courriel, par Me Juliette BELLET, avocat au barreau de TOULOUSE

BESSE JEAN CLAUDE Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Bennett OWUSU, demeurant au Centre de détention de Toul, ... ; M.

A... et autres requérants sont bénéficiaires depuis le 29 juillet 2023.

La Sas Geser-Best a interjeté appel de ce jugement le 19 juillet 2023, en énonçant dans sa déclaration d'appel les chefs critiqués de la décision.

Par ordonnances des 20 juin et 18 juillet 2024, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de [C] [S] pour des durées de vingt-huit et trente jours.

Le 22 janvier 2008 Nous, Bernard BESSET, Président de Chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, désigné en l'empêchement légitime de Monsieur le Premier Président par ordonnance du 20 août 2007, assisté

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : N 23-22.551 Demandeur : la société Best of Défendeur : M.

A ETE VICTIME LE 6 FEVRIER 1973 SUR UNE PISTE DE SKI DONT CETTE COMMUNE ASSURAIT L'ENTRETIEN ; VU LE CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE

La société à responsabilité limitée Bureau d'études et de structures (BEST) a déclaré appel de ce jugement le 26 avril 2001.

Brenard et de BEST, soit 40% chacun et une moindre pour la Serrurerie Brestoise soit 20%. La société X...