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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501478_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Guiserix a lu son rapport et entendu : les observations de Me Jouneaux, pour le requérant ; le préfet n’étant ni présent ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500747_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mai 2025, Mme B, représentée par Me Jouneaux, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501254_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Article 2 : L'Etat versera à Me Jouneaux, conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500132_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Jouneaux, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500163_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2025, Mme B A, représentée par Me Jouneaux, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00001
9 janvier 2019
9 janvier 2019
Pion, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z... , conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Pierre X..., de la SCP Coutard et
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01686
11 décembre 2019
11 décembre 2019
Weissmann, avocat général référendaire, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403247_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
A..., représenté par Me Bezard-Jouanneau, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du ministre du travail en date du 6 juin 2024 autorisant la Maison familiale
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01611_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique, le rapport de Mme C et les observations de Me Journeau pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2600343_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
au titre de l’article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique, Me Jouneaux renonçant le cas échéant à percevoir la part contributive de l’Etat allouée.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500704_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
B A, représenté par Me Jouneaux, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501013_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A B, représenté par Me Jouneaux, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guyane d'enregistrer sa demande
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501059_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
B, en présence de Mme Delmestre-Galpe, greffière d'audience ; - les observations de Me Jouneaux, pour le requérant, qui fait état de ce que M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2401437_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B..., représenté par Me Jouneaux, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Guyane a refusé de l’admettre au séjour en France, l’a obligée à quitter le territoire
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00876
7 juin 2018
7 juin 2018
Pietton, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. A..., conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00669
17 avril 2019
17 avril 2019
Rinuy, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10374
3 avril 2019
3 avril 2019
Joly, conseiller référendaire rapporteur, Mme Basset, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les mémoires des parties ou de leurs mandataires reçus au greffe de la Cour de cassation ; Sur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10222
26 février 2020
26 février 2020
Rinuy, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10225
26 février 2020
26 février 2020
Rinuy, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10554
9 juin 2021
9 juin 2021
Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lanoue, conseiller référendaire rapporteur, Mme Ott, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation
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