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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2300252_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par cette requête et un mémoire, enregistrés au greffe du tribunal de Paris les 21 décembre 2022 et 8 janvier 2023, Mme B..., représentée par Me Jegou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6968cbc0cdc6046d4761a8f2

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

ASSOCIATION [Adresse 10] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 12] du 14/04/2022 RG : F 21/00256 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Stéphane JEGOU

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-155791

Admin. suprême

4 juin 2015

4 juin 2015

Andrey was jealous of his brother. He did try to have an affair but, despite his grade and status, ladies would not maintain a relationship with him ... The major is now in detention.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

62c67bacca9bf263790305f1

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

sis 16 Avenue Henri Matisse 1140 EVERE BELGIQUE représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Caroline JEGOU-HUNTLEY

Source officielle
CA

2ème Chambre

6708c017445a086e2bcedc53

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

, tenue le 11 juin 2024 avec l'assistance de Madame Sylvie DURAND, Greffière présente à l'appel des causes et dépôt des dossiers et de fixation de la date du délibéré, en présence de Madame Nathalie JEGOU

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

67002fe8c34eb4cc85782e1e

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

affaire opposant : DEMANDERESSE Société FLAVOUR Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 1] représentée par Maître Caroline JEGOU-HUNTLEY

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fd95594ea76c33f1378733e

Appel

18 février 2020

18 février 2020

légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Stanislas PANON de la SELEURL PANON AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C2023 Assistée de Me Laura JEGOU

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60351cb1529ab548287abd07

Appel

16 juin 2016

16 juin 2016

Olivier LADREGARDE, avocat au barreau de PARIS, toque : E 0416 INTIMEES Me [F] [H] - Mandataire liquidateur de la SARL ICR ENERGIES [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Stéphane JEGOU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c3c

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

née le 27 Février 1952 à NICE ... 34450 VENDRES représentée par Me Benjamin JEGOU, avocat, loco Me Dominique Charles FRESET de la SCP AVOCARREDHORT, avocat au barreau de BEZIERS Monsieur Alain

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc85bd3db21cbdd905cb

Appel

17 avril 2013

17 avril 2013

par mise à disposition au greffe le 17 Avril 2013 par Monsieur Philippe JEANNIN, Premier Président près la cour d'appel de RENNES, assisté lors des débats en date du 20 Février 2013 par Madame Pascale JEGOU

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1704137_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

B A, représenté par Me Jegou-Vincensini, tendant à la condamnation de la Société des Eaux de Marseille à réparer les préjudices subis à la suite de sa chute sur la voie publique en raison d'un regard laissé

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:0930DEC003496004

Admin. suprême

30 septembre 2008

30 septembre 2008

Hungary , no. 32367/96, §§   30 ‑ 36, ECHR 2000-X; and Jechev v. Bulgaria (dec.), no. 57045/00, 2   May 2006).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

61630b6142de3d260b99315d

Appel

1 mars 2012

1 mars 2012

Or, comme jevous l'ai répondu et bien qu'en congé maternité une partie de l'année, j'ai contribué à cedossier pendant deux mois en 2007.

Source officielle
CC

soc

61372501cd5801467741a2be

Cassation

23 mars 2007

23 mars 2007

Sébastien Jegou, domicilié 8 cité de Kerbignous, 22500 Kerfot, 36 / à Mme Maryse Herviou, domiciliée Bel Air, 22290 Goudelin, 37 / à Mme Florence Libouban, domiciliée 3 Le Piladen, 22740 Pleudaniel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc85bd3db21cbdd905c6

Appel

17 avril 2013

17 avril 2013

par mise à disposition au greffe le 17 Avril 2013 par Monsieur Philippe JEANNIN, Premier Président près la cour d'appel de RENNES, assisté lors des débats en date du 20 Février 2013 par Madame Pascale JEGOU

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 9

696561b2cdc6046d47116ab0

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

N° Portalis DBYA-W-B7I-E3P4Q Jugement Rendu le 12 Janvier 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [W] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Maître Benjamin JEGOU

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd872e043b615220bc3a300

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

pouvoir général APPELANTE **************** Monsieur [N] [S] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Anne LELEU-ÉTÉ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B745 substitué par Me Marine JEGOU

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1996:0228DEC002900895

Admin. suprême

28 février 1996

28 février 1996

    Kazdy má právo, aby jeho vec byla projednána verejne, bez      zbytecnych prutahu a v jeho prítomnosti a aby se mohl vyjádrit      ke vsem provádenym

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1996:0411DEC002729095

Admin. suprême

11 avril 1996

11 avril 1996

xa0;   obcana, nelze povazovat - legislativní cinnost, jakoz i vydání      obecne závazného predpisu ústredního orgánu státní správy - v      mezích jeho

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:0104DEC000552103

Admin. suprême

4 janvier 2008

4 janvier 2008

On 24 September 1991 the first applicant made a request to the company and the Ministry of Administration of National Property and its Privatisation ( Ministerstvo pro správu národního majetku a jeho privatizaci

Source officielle

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