Jean-Claude X..., demeurant tous deux ..., "Les Planes", 16710 Saint-Yrieix-sur-Charente, en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), au

Jean-Luc Z..., demeurant ..., 11 / M.

[N] et la Chambre d'Agriculture de la Charente le 6 octobre 2015, lequel prévoyait en son article G10 une clause préalable de saisine du conseil régional de l'ordre des architectes avant toute procédure

Jean-Pierre Uguet, demeurant Les Mognonettes, 38250 La Frette, défendeurs à la cassation ; Donne acte à M.

J... sur la mise à prix de 220.000€ Aux motifs propres que sur le jeu de la clause d'insaisissabilité : les époux H... font valoir que la clause d'insaisissabilité n'avait pas été levée pour l'intégralité

OCTOBRE 2025 JUGEMENT PRONONCANT LA CLOTURE DE GREFFE N° 2025J01114 ROLE N° 2025L03054 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean-Claude

Le : 20 MAI 2008 PREMIERE CHAMBRE SECTION B No de rôle : 06 / 00344 Monsieur Hervé Jean Francis F... Madame Dominique Brigitte Y... épouse F...

Jean-Paul X...né le 01 Janvier 1940 à MONTPELLIER ... 34980 SAINT-CLEMENT LA RIVIERE assisté de Me Marie-Christine MARIETTI, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean Marie GILLES, avocat au barreau de

Saturnin Jean-Marie Cakin, 9°) de Mme Saturnin Jean-Marie Cakin, demeurant tous deux à Sarcelles (Val d'Oise), 3, allée Chantepie, 10°) de M.

Armand XA..., demeurant et domicilié à Angoulème (Charente), ..., 10 / M. Maxime YF..., demeurant et domicilié à Douai (Nord), ..., 11 / M.

2025L05315 DU MERCREDI 7 JANVIER 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Jean-Claude

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'ASSEDIC Poitou-Charentes, dont le siège est ..., 2°/ de l'AGS, dont

Par acte du 29 novembre 2022, la société CGI Batiment a formé appel de cette décision et a intimé la société Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou Charentes.

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère.

Vu les procédures suivantes : 1° La société Saga Entreprise a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner le centre hospitalier Jean-Martin Charcot (Plaisir) à lui verser la somme de 284

centre hospitalier Jean-Martin Charcot à verser la somme de 344 819,54 euros HT à la société Ineo digital IDF et la somme de 188 902,39 euros HT à la société Axima concept, soit la somme totale de 533

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X..., demeurant à Malleville, Saint-Romain-de-Benet (Charente Maritime), en cassation d'un

Joël Z..., 2 / Mme Claude X..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1998 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e Section), au profit : 1