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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1b3a2cdc6046d4750d42f
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi quinze janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Pierre THIBAUD, Président, Monsieur Philippe MERCIER, Monsieur Fabrice
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1ecb5cdc6046d4756f21f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
procédure, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 02 janvier 2024, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Fabrice ORTET et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Jean
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02213_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
contrôlée " Chablis " à Chichée, dans l'Yonne, en vue de leur transformation en parcelles viticoles.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
686f4c9bd3976f57d00d31be
9 juillet 2025
9 juillet 2025
de décision : B N° RG 25/03692 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLTRJ Décision déférée : ordonnance rendue le 05 juillet 2025, à 11h29, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Pascal
Source officiellesoc
6137249dcd58014677416f29
14 juin 2005
14 juin 2005
Pascal Perducat, - Mme Nadine Patrelle, - M. Gilbert Garcia, - Mme Pascale Thomas, - M. Jean-Pierre Léglise, - M. Jean-Michel Amigo, - M.
Source officielle3e Chambre B
60373bcd5659011796ac3efd
15 mai 2015
15 mai 2015
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-François BANCAL, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-9
6973aa22cdc6046d47719d23
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Leur titre de propriété leur confère un droit d'arrosage et une servitude de passage d'une largeur de passage depuis la route de [Localité 12] le long des parcelles cadastrées section C n°[Cadastre 6]
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01348_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
L'implantation d'un ouvrage public sur la parcelle des requérants ne peut, dans ces circonstances, qu'être regardée comme constitutive d'une emprise irrégulière. 6.
Source officielle1re Chambre B
61630b7242de3d260b99328a
22 mars 2012
22 mars 2012
217 Rôle N° 11/13460 [F] [D] C/ ETABLISSEMENTS HORTICOLES [L] [X] Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI VIGNERON TOLLINCHI SCP BADIE, SIMON-THIBAUT
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1b3b4cdc6046d4750d528
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi quinze janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Pierre THIBAUD, Président, Monsieur Philippe MERCIER, Monsieur Fabrice
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1ede2cdc6046d4757095c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
procédure, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 06 mai 2025, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Pierre LAURENT et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Jean
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1de9ccdc6046d4755c123
7 mai 2025
7 mai 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi sept mai deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Pierre THIBAUD, Président, Monsieur Philippe MERCIER, Monsieur Fabrice
Source officielle4e Chambre B
616263c210de15342de147c2
5 décembre 2013
5 décembre 2013
La Cour était composée de : Mme Odile MALLET, Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Hélène GIAMI, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1-3
67f0bdfa2b128a2997685722
4 avril 2025
4 avril 2025
de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Pascal-Yves BRIN de la SELARL SELARL LE ROUX-BRIN, avocat au barreau de MARSEILLE SARL SN VIGNA PACA
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
63be638713ef607c90ab652b
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M.
Source officielle3e Chambre B
6035cd03d3716d341c2f4cbc
25 février 2016
25 février 2016
SIMON-THIBAUD Me O.
Source officielleChambre commerciale
6358cda9c40aa805a7864c26
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Thibault GRAFFIN, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1re Chambre B
6162c1ce34defd4c4b3b4634
17 janvier 2013
17 janvier 2013
représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Jean Louis DAVID, avocat au barreau de NICE.
Source officielleChambre 2-4
6620b8b9bd6a8f00086ab779
17 avril 2024
17 avril 2024
articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Mars 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Michèle JAILLET, Présidente, et Mme Pascale
Source officielle4e Chambre A
603368ea0538cb1d90718523
22 juin 2017
22 juin 2017
2017 sl N° 2017/ 533 Rôle N° 15/19478 [V] [E] [K] [X] épouse [E] C/ [E] [J] [Y] [Q] épouse [J] Grosse délivrée le : à : la SCP BADIE SIMON-THIBAUD
Source officiellePage 10 sur 24