Jean-Marc GH..., demeurant ..., 319 / M. Jean-Michel GQ..., demeurant ..., 320 / M. Jean-Marie GH..., demeurant ..., 321 / M. André IC..., demeurant ..., 322 / M.

Jean Marie X...

Jean-Marc DAUGE, Président, chargé d'instruire l'affaire et de M. Bruno BLANC, Conseiller.

assigné à sa personne né le 10 Juillet 1955 à MADAGASCAR ... 84450 SAINT SATURNIN LES AVIGNON Madame Antoinette X...NÉE Y...

..., 20 / Mme Marie-Claude N..., demeurant ..., 21 / Mme Marie-Josèphe O..., demeurant ..., 22 / Mme Marie-Christine U..., demeurant ..., 23 / Mme Véronique V..., demeurant ..., 24 / Mme

Jean-Michel M..., demeurant ..., III - Sur le pourvoi n° R 96-40.096 formé par Mme Christiane D..., demeurant ..., "Les Vergers d'Annibal", 66250 Saint-Laurent de La Salanque, IV - Sur le pourvoi

Jean-Michel M..., demeurant ..., III - Sur le pourvoi n° R 96-40.096 formé par Mme Christiane D..., demeurant ..., "Les Vergers d'Annibal", 66250 Saint-Laurent de La Salanque, IV - Sur le pourvoi

de la SELARL ANTONELLI, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Clôture : 31 mars 2023 DÉBATS : En application des dispositions de l'article 804 du code de procédure civile, l'affaire

.- Z... ont revendiqué plusieurs parcelles détenues par les consorts X..., en leur qualité d'héritiers d'Anne Marie X... et de Jean X..., et ont demandé la nullité de l'acte de partage des 9 novembre 1982

PARIS, toque : B1055 Assistée sur l'audience par Me François VITERBO, avocat au barreau de PARIS, toque : E1410, substitué par Me Clémentine GUYADER, avocat au barreau de PAIS, toque : E1410 SCP JEAN-MARC

Jean-Marie XO..., 68°/ de Mme Christiane XO..., demeurant ensemble 14, square de Font Romeu, 95380 Louvres, 69°/ de M.

ANTOINETTE , PROFESSEUR DE CâEâGâ, XP... 468 YAOUNDE, LES SIEURS R... JEAN-MARIE , CONTROLEUR DE TRAVAUX, XP... 625 YAOUNDE, S...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE, Président Mme Marie-Antoinette COLAS, Conseillère Madame Laurence GUIBERT, Vice-Présidente

Marie-Antoinette » née le 21/ 09/ 2000 à BASTIA, Collégienne, demeurant..., 20220 MONTICELLO née le 20 Avril 1970 à DRANCY (93700) ... 20220 MONTICELLO ayant pour avocat Me Marie Rose CITOLLEUX,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : III - Sur le pourvoi n° J 99-20.184 formé par Mme Antoinette Agnello, épouse

Paul Marie X...

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF MARS DEUX MILLE QUATORZE APPELANTS : Mme Jacqueline Joséphine Antoinette X... épouse Z...prise en sa qualité d'héritière de Jean Toussaint

Marie-José, Z... Jean-Pierre, D... Isabelle née C..., N... Sandrine, O... Jean-Pierre, S... Jean-Marc, W... Isabelle, XX... Nicole, YY... Nadine, JJJJJJ... GGGGGG... FF..., II...