AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Monique, Marie X..., née Y..., demeurant ...

Jean-Loup YW..., demeurant ... (Lot), 22 / M.

Jean Y..., demeurant ... ; M.

L'attestation établie par Monsieur Pierre Y... qui est le mari de l'appelante ne concerne que les relations postérieures à la période de collaboration.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 29 février, 5 mars 2024, 1er mai et 7 juillet 2025, la SARL Maison Camp David, représentée par Me Moustardier

Guy-Pierre de X..., lequel vit à Paris, est maire d'une commune de l'Oise et exerce dans le milieu bancaire, et Pierre-Marie de X..., personnage de l'oeuvre, représenté comme un fils de famille cupide,

, Adjointe Administrative Principale faisant fonction de Greffière DEBATS : A l'audience publique du 17 Mars 2026 JUGEMENT prononcé publiquement par mise à disposition le 19 Mai 2026 Ayant la qualification

Par ordonnance du 30 mars 2017 la commune d'[Localité 2] a été autorisée à assigner à jour fixe les intimés pour l'audience du [Cadastre 2] mai 2017.

COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 24 MARS 2015 Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 057 R. G : 13/ 08956 Mme Marie-Pierre X... C/ Société Y...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2025, Mme A B, représentée par la Selarl Jean-Yves Dimier (Me Dimier) doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller

A... a été employé par l'association Jean Y... en qualité d'éducateur du 20 février au 17 mai 1978 et du 21 septembre 1978 au 31 juillet 1979 ; que le 5 février 1980 il a été réengagé aux termes d'un contrat

Jean X... en qualité de scieur secondaire selon contrat à durée indéterminée du 15 septembre 1986. Le 20 juin 2009, M.

C et Jean-François A, représentés par la Scp Le Métayer et Associés, demandent au juge des référés : 1) sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner la société

Jean-Marc TIXADOR, 14 rue du Docteur Bives (66000) Perpignan ; Maurice TREHOUT, 4 rue des Peupliers (78450) Chavenay Villepreux ; Lancy VANCADARE, (28190) Courville-sur-Eure ; Jean-Pierre VARENGUE, 7 rue

Germain A..., demeurant ..., pris en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Cesra, dont le siège est place Jean Moulin, 74000 Cran Gevrier,

La société Maison Camp David demande au tribunal d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande.

Jean-Pierre Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1998 par la cour d'appel d'Angers (audience solennelle) au profit : 1 / de la société Européenne de blanchisserie hospitalière