ÉPARGNE FONCIÈRE, a consenti à la SOCIÉTÉ DES BAZARS DE L'ÉCOLE MILITAIRE, aux droits de laquelle vient la S.A.S.

ET COMPAGNIE 24 avenue Didier Daurat 31400 TOULOUSE représentée par la SCP MALET, avoués à la Cour assistée de la SCP AZAM-SIREYJOL, avocats au barreau de TOULOUSE Monsieur Guy X... 22 rue Jean Dabadie

/ EV Madame Anny, Mauricette X... veuve Y..., épouse de Monsieur René Y... décédé, le 09 mars 2006 Monsieur Laurent Y..., fils de Monsieur René Y... décédé le 09 mars 2006, en son nom personnel et

[F], de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Carrefour Saint-Jean-de-Védas ; Sur le rapport de M.

Dominique GILLES, Président de chambre Mme Violette BATY, Conseiller M.

2003, aux parties civiles et à leurs avocats le 21 mars 2003, la date à laquelle l'affaire sera appelée à l'audience, et a déposé le même jour le dossier au greffe de la chambre de l'instruction, où il

La société JILL expose que ses difficultés économiques sont avérées au vu notamment du recul du chiffre d'affaires , de la marge et de la dégradation du taux de marge au 1er semestre 2015, situation qui

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 6 mars 2017, l'entretien préalable a été reporté au 17 mars 2017.

Par jugement du 19 mars 1996, à ce jour définitif, ce tribunal a rejeté la demande.

Le 9 mars 2007, Monsieur Alain X... a été convoqué pour un entretien préalable au licenciement au 19 mars 2007, et son licenciement pour motif économique lui a été notifié par lettre du 22 mars 2007.

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00003 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEZL Décision déférée à la Cour : jugement du Juge de l'expropriation de NANCY, R.G. n° 21/00009 en date du 06 mars

Jean-Jacques et Alain X... et Mme Evelyne X... , épouse Gilles A...

Jean-Malo J... né le 25 Février 1966 à ANNECY (74000) demeurant ... Représenté par la SELARL CALEXIS, avocat au barreau de NOUMEA M. Thierry K...

2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Laurent BABY, Conseiller chargé du rapport.

du Rhône ; Sur les pratiques anticoncurrentielles : * sur le marché géographique du département de la Savoie et du nord du département de l'Isère : Considérant, en ce qui concerne le marché géographique

du Rhône ; Sur les pratiques anticoncurrentielles : * sur le marché géographique du département de la Savoie et du nord du département de l'Isère : Considérant, en ce qui concerne le marché géographique

INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 29 Mars

PISCINE - CPCP [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 Plaidant par Maître Jean-Louis