Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2404522_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
C..., représentée par Me Balme Leygues, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 23 septembre 2024 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un certificat de résidence
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f36a
20 octobre 2009
20 octobre 2009
..., Monsieur Bernard I..., Monsieur Louis J..., la SCI WINOS (ex WWW...), Monsieur Jean-Marc K..., Monsieur Jean-Yves M..., Monsieur Henri N..., Madame Denise P..., Monsieur Gérard Q..., Monsieur Marcel
Source officielleService des référés
662fe5cbb89538338ecde7e1
29 avril 2024
29 avril 2024
[V] [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Linda HOCINI, avocat au barreau de PARIS - #D1383 DEFENDEURS Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] représenté par son syndic, la société BALMA
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92d77
20 janvier 2016
20 janvier 2016
avocat Me Jean Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA M.
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68780-69248
18 février 1999
18 février 1999
Cristoforo Buscarini, Emilio Della Balda et Dario Manzaroli, ressortissants saint-marinais, sont nés respectivement en 1943, 1937 et 1953, et résident à Saint-Marin.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb2a
16 novembre 2011
16 novembre 2011
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
60376039d861133d87439d8c
2 avril 2015
2 avril 2015
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 02 AVRIL 2015 APPELANTE : SOCIETE MODERN VETEMENTS [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Bruno METRAL de la SCP BALAS
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2400811_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 11 et 29 avril 2024, la SAS Variance Ingénierie venant aux droits de la société Abis Ingénierie, représentée par Me Metral, avocat, membre de SELARL Balas-Metral
Source officielle2ème chambre
DTA_2207706_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
: 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme du 13 juin 2022 par lequel le maire de Rillieux-la-Pape a déclaré non réalisable l'opération de construction d'une maison sur un terrain situé chemin de Balme
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897b6
27 juillet 2007
27 juillet 2007
Les consorts Jean T...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03833_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Nicolas et Philippe A venant aux droits de Mme A, décédée le 28 mai 2021, représentés par la SCP Balas et Metral, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des consorts C le versement
Source officielle3ème chambre
627b563576c5d9057df80318
10 mai 2022
10 mai 2022
Serge D'HERS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS Monsieur [R] [A] exerçant l'activité d'acheteur 475 Chemin de Canet 31790 SAINT SAUVEUR Représenté par Me Nicolas JAMES-FOUCHER de la SCP JEAY
Source officielle1ère chambre - Référés
669abbd030bd4f0c3f6cf58f
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Portalis DB2Y-W-B7I-CDRK4 Date : 17 Juillet 2024 Affaire : N° RG 24/00517 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRK4 N° de minute : 24/00432 Formule Exécutoire délivrée le : 19-07-2024 à : Me Jean-Charles
Source officielle1ère chambre - Référés
669abbd130bd4f0c3f6cf5a5
17 juillet 2024
17 juillet 2024
DB2Y-W-B7I-CDQXN N° de minute : 24/00424 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 19-07-2024 à : Me Antoine ASSIE + dossier Me François MEURIN + dossier Me Jean-Charles
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01527_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
La commune de Saint-Jean-de-Maurienne a engagé la réhabilitation de son théâtre municipal.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
63104bb84709e24f13d55464
31 août 2022
31 août 2022
Ségolène THOMAS, associées de la AARPI LISTO AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, toque : C1888 INTIME Monsieur [U] [B] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me François-Xavier BALME
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
62c67c72ca9bf263790308ac
6 juillet 2022
6 juillet 2022
déférée à la Cour : Jugement du 23 Janvier 2020 du JCP de PARIS - RG n° 16/16219 APPELANT Monsieur [M] [B] né le 09 Avril 1948 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Jeanne
Source officielle4ème Chambre Section 3
626cd36ebd20aa057d9f394c
29 avril 2022
29 avril 2022
Patrick LAGASSE de la SCP LAGASSE GOUZY, avocat au barreau D'ALBI INTIMEE URSSAF MIDI-PYRÉNÉES SERVICE CONTENTIEUX 166 Rue Pierre et Marie Curie 31061 TOULOUSE CEDEX 9 représentée par Me Jean-charles
Source officielleCour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5bd
14 mars 2008
14 mars 2008
... 31540 ST FELIX LAURAGAIS représenté par Me Philippe GRIMALDI, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME (S) ASSOCIATION AERO CLUB TOULOUSE MIDI PYRENEES Base aérienne de Lasbordes 34 avenue Jean-René
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e616
27 avril 2011
27 avril 2011
ENTRE : BANQUE POPULAIRE OCCITANE agissant poursuites et diligences de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 33-43 avenue Georges Pompidou 31135 BALMA
Source officiellePage 10 sur 16