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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01177
24 mai 2018
24 mai 2018
Y..., âgé de 50 ans au moment des faits, a reconnu participer à des jeux avec des enfants auxquels sont venus s'associer Teanavai B..., sa soeur aînée Tuteana et son jeune frère Tony ; que sous couvert
Source officielleCour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd8783b
3 janvier 2005
3 janvier 2005
et plaidant par Me QUENARD, avocat 01/538 -2- COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Odile FALLETTI-HAENEL, Président, Madame Claude-Françoise KUENY, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre
Source officielleChambre 2-4
5fdace2c81f73e607f231ac3
22 mai 2019
22 mai 2019
Jean-Baptiste COLOMBANI, Premier président de chambre , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : M.
Source officielleChambre Sociale
62d8ec21af72baeffb335c30
17 mai 2022
17 mai 2022
RODI INTERMARCHE, sise [Adresse 1] représentée par Me Jean-François MERIENNE, avocat au barreau de DIJON, présent INTIMEE Madame [C] [R], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Candice VIALET
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
67fd7049e85d0474bddbace1
1 avril 2025
1 avril 2025
Adresse 9] [Adresse 3] [Localité 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2019/014527 du 01/03/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) Représentée par Me Jean-Hubert
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
65af67eeb6c6260008b53072
18 janvier 2024
18 janvier 2024
BAECHLIN [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN, de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée de Me Joseph VOGEL, de la SELAS VOGEL & VOGEL
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
65af67fab6c6260008b53078
18 janvier 2024
18 janvier 2024
BAECHLIN [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN, de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée de Me Joseph VOGEL, de la SELAS VOGEL & VOGEL,
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1aa
16 septembre 2008
16 septembre 2008
Jean-Pierre DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique des 2, 3 et 4 juin 2008 Ont été entendus : Monsieur FOULQUIER, en son rapport.
Source officiellecr
61372637cd58014677423daf
13 octobre 2004
13 octobre 2004
de la brigade de protection des mineurs les accusations proférées contre le mis en examen ; que les accusations de Jennifer doivent être appréciées à la lumière de ses dénégations quant aux ébats amoureux
Source officiellecr
61372570cd5801467741dbb0
28 juin 1995
28 juin 1995
pas nécessaires à la manifestation de la vérité ; "1) alors que, dans son mémoire, X... avait fait valoir que les parents de Valérie Z... avaient été présents pendant une grande partie des ébats amoureux
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f464
4 avril 2012
4 avril 2012
née le 30 Janvier 1957 à MEUDON (92190) ... 75015 PARIS ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA et Me Joanick ALIS, avocat au barreau de CRETEIL, INTIME : Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cb6dbd3db21cbdd8d72b
14 février 2011
14 février 2011
: 15 Novembre 2010 Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 01 Décembre 2010 Date de mise à disposition : 14 Février 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2f1
20 juin 2011
20 juin 2011
l'instruction : 15 Avril 2011 Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 21 Avril 2011 Date de mise à disposition : 20 Juin 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2351486-2530378
7 mai 2008
7 mai 2008
Belgique (n° 27072/05) Les requérants, Jean Garsoux et Henri Massenet, sont des ressortissants belges nés respectivement en 1937 et 1935 et résidant à Bruxelles et Trooz (Belgique).
Source officielleChambre 2-2
5fdab515354eb6464d8166f1
4 juin 2019
4 juin 2019
Rôle N° RG 17/11953 N° Portalis DBVB-V-B7B- BAYLD [T] [B] C/ [D] [E] [M] épouse [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Céline DEPRE Me Jean-Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8aeae
18 février 2008
18 février 2008
qualités de commissaire à l'exécution du plan et dans l'intérêt collectif de la Société SARL HOTEL CONTINENTAL, Michel Maurice Robert Z..., Françoise Marie-Pierre A... épouse Z..., Philippe Michel Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd9346c
26 juillet 2006
26 juillet 2006
personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 225, avenue Charles de Gaulle 92521 NEUILLY SUR SEINE représentée par Me Jean-Michel
Source officielleService des référés
677ecfeeb01eea4cf01a43d7
8 janvier 2025
8 janvier 2025
L’article, en traitant notamment du sujet intime de la relation à la fois maternelle et amoureuse, est de nature à donner de la consistance au préjudice allégué.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007679138
12 janvier 1983
12 janvier 1983
F..., MARGUERITE B..., GEORGES A..., ANDRE E..., ANDRE C..., AIME TARDIVEL, JEAN XA..., NOEL-JEAN XF..., JEAN D..., CHARLES XB..., EUGENE XJ...
Source officielle1ère chambre civile B
650d309b71dfcd8318200f6a
5 septembre 2023
5 septembre 2023
PATRIMOINE [Adresse 3] [Localité 6] représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475, avocat postulant, ayant pour avocat plaidant Maître Jean-François
Source officiellePage 10 sur 16