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484 résultats pour « Jacques MARTIAL »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720cacd580146773ee68c

Cassation

4 mai 1988

4 mai 1988

Courcelles (Marne), 23°/ de Monsieur Mohamed N..., demeurant ..., 24°/ de Monsieur Martial C..., demeurant ..., 25°/ de Monsieur Adélio O..., demeurant ..., 26°/ de Monsieur Michel I..., demeurant

Source officielle

Page 10 sur 25

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Annonces BODACC114 résultats

Journal officiel
Radiations

DUGOT, Kilian Martial Albert Jacques

SIREN 102062346Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

27/08/2026

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Créations

GUINCHARD, Jason, Jacques, Martial

SIREN 108407693Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

12/08/2026

Voir →

Modifications diverses

ROBIN, Martial, Jacques, Marie, ROBIN

SIREN 985191022Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

21/07/2026

Voir →

Créations

POLFLIET, Martial Jacques

SIREN 848635595Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

03/07/2026

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Radiations

Leclerc, Martial Jacques Jean-Marie

SIREN 898641659Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

12/06/2026

Voir →

CC

cr

61372643cd58014677424359

Cassation

5 février 2003

5 février 2003

remboursée qu'après livraison effective de l'appareil et moyennant facture acquittée ; que la réalité des promesses fallacieuses faites aux clients est caractérisée par la saisie au domicile de Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf6bd3db21cbdd8ebdd

Appel

14 décembre 2011

14 décembre 2011

né le 13 Mai 1974 ... ... 20090 AJACCIO représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat la SELARL MARCIALIS, avocats au barreau d'AJACCIO Madame Sonia Y

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c374

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de Monsieur et Madame Z..., ... ... 30900 NIMES représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de la SCP SARLIN CHABAUD MARCHAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe0bd3db21cbdd8e843

Appel

16 novembre 2011

16 novembre 2011

Il souligne que le lot no 5 attribué à ces derniers comprenant pour partie la parcelle AN 135, actuelle propriété de Monsieur Y...a pour limite celles de Jean-Jacques H... et d'Angèle Marie Y...et qu'en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f134

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

né le 13 Décembre 1963 à NÎMES (30000) ... ... 30906 NÎMES CEDEX 2 Rep/ assistant : la SCP CURAT JARRICOT (avoués à la Cour) Rep/ assistant : la SCP SARLIN CHABAUD MARCHAL MALLET (avocats au barreau

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6036a14340716f433973bd08

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

Date de clôture de l'instruction : 19 Novembre 2014 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 22 Juin 2015 Date de mise à disposition : 22 Septembre 2015 Audience tenue par Jean-Jacques

Source officielle
CC

civ1

6137238bcd5801467740b2e4

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

Christian A..., demeurant les Bois de Maravals, 83210 Sollies-Pont, 4 / M. Karamako B..., demeurant .... 6, 13009 Marseille, 5 / Mlle Caroline C..., demeurant ..., 6 / M.

Source officielle
CC

civ3

61372207cd580146773f9a3f

Cassation

4 mai 1994

4 mai 1994

rendu le 29 octobre 1991 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section C), au profit : 1 / de Mme Odette D..., épouse X..., demeurant à Saint-Maur des Fossés (Val-de-Marne), ..., 2 / de Mme Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c964bd3db21cbdd88324

Appel

24 avril 2006

24 avril 2006

bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005/001788 du 06/05/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN)représentée par la SCP TESTON - LLAMAS, avoués assistée de la SCP MARTIAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cabd3db21cbdd8939f

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

né le 18 Novembre 1949 à SAINT MARTIN DE VERS (46360) Demeurant 93 rue Jean-François CAVIOLE 46000 CAHORS S.C.P.I...-Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ecbd3db21cbdd89954

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

né le 18 Novembre 1949 à SAINT MARTIN DE VERS (46360) Demeurant... 46000 CAHORS S.C.P.X...

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d6d5bdcdc6046d4792ea43

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26/00698 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCJQ le 08 Avril 2026 Nous, Jacques

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d6d5cdcdc6046d4792ebbb

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26/00699 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCJU le 08 Avril 2026 Nous, Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dbbd3db21cbdd86738

Appel

16 septembre 2002

16 septembre 2002

D ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2002 (N° , pages) PARTIES EN CAUSE : Monsieur Jacques X... 6, rue du Stade 30700 UZES Monsieur Patrick Y... 21 chemin Saint André 30111 CONGENIES Monsieur Pierre Z... 17, hameau

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109c07cdc6046d479a938d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

____________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER Assesseur représentant des employeurs : Monsieur Jean-Jacques

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109c0acdc6046d479a93da

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

____________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER Assesseur représentant des employeurs : Monsieur Jean-Jacques

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109bcdcdc6046d479a8f5f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

____________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER Assesseur représentant des employeurs : Monsieur Jean-Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8fec0

Appel

26 novembre 2012

26 novembre 2012

Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CC

civ3

6137231fcd58014677405ba1

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

font grief à l'ordonnance d'avoir déclaré l'expropriation, au profit de la SADI, alors que l'arrêté portant déclaration d'utilité publique désigne comme bénéficiaire la commune de Montbonnot Saint-Martin

Source officielle