Jacques Y..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Ambulances pavillonnaises, société à responsabilité limitée, et en sa qualité de représentant des créanciers et

A... s'efforçait de prendre appui dessus avec un genou ; que le mouvement de la planche avait déséquilibré le salarié, provoquant ainsi sa chute ; qu'il en était résulté pour Jacques A... des blessures

Pierre A..., 14 / de Mme Pierre A..., demeurant tous deux ..., appartement 40, 22100 Dinan, 15 / de la société Jacques et fils, dont le siège est ..., 16 / du syndicat des copropriétaires de la

Bernard et Jacques X... (les consorts X...), coemprunteurs solidaires, un prêt de 1 000 000 francs pour leur permettre d'acquérir les parts d'une société civile immobilière ; que le même jour, M.

2008 RG : 07 / 00008 et RG : 07 / 03478, affaires jointes par le présent arrêt APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES REFERES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENLIS du 22 décembre 2006 PARTIES EN CAUSE

Jacques Y... à la société Danse à Rouen, créancier nanti ; que la liquidation judiciaire de M.

/JL COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre Section 2 ARRET DU 04 MAI 2004 RG : 03/00712 APPEL D'UN JUGEMENT du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEAUVAIS du 25 mars 2002 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Maître

COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère chambre- 2ème section ARRET DU 29 MAI 2008 RG : 07 / 01002 APPEL D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON du 16 janvier 2007 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS

l'intéressé dont les activités relèvent du grand banditisme, une sanction très sévère s'impose; que, toutefois, ainsi que l'a justement noté le premier juge, aussi désespérément encombré que soit le casier

Les neuvièmes désordres concernent l'existence d'une «' micro fissure'» au niveau du caisson du volet roulant en raison de l'existence de matériaux différents.

SZEPETOWSKI, avocat au barreau de NICE, INTIME Monsieur [Q] [Q], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Corine SIMONI, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Jacques

DAUDÉ 13 / 10 / 2008 ARRÊT du : 13 OCTOBRE 2008 N° RG : 07 / 01974 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BLOIS en date du 05 Juillet 2007 PARTIES EN CAUSE

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 9 juillet 1992), que M. et Mme X... se sont portés cautions

Oyon 72000 LE MANS Appelante sur l'appel No 3978 du 20 décembre 2005 Représentée par Me Jacques CAUSSAIN, avoué à la Cour et plaidant par Me COTTIGNIES, avocat au barreau d'AMIENS ET :

Jean-Jacques, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 10 janvier 1997, qui les a déboutés de leurs demandes contre Georges A..., déclaré coupable

(Allier), 2°/ la Société thermique Arizolli, Bernard et Cassin, société anonyme dont le siège social est à Cusset (Allier), zone industrielle de Vichy-Cusset, boulevard Alsace-Lorraine, 3°/ la société

Rachid Messad, demeurant 4, rue René Cassin, 87270 Couzeix, 82 / Mme Martine Meyrat, épouse Ballage, demeurant rue Payeux, 87570 Rilhac-Rançon, 83 / M.

La prise d'acte de la rupture du contrat de travail par la salariée le 1er octobre 2016 produit donc les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.