Jacqueline Marie X... épouse Z... Alexis X...

Jacqueline, épouse B..., B... Jean, C... Gilbert, F... César, C...

LEANDRI, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMES : Madame Mathilde Jacqueline Joséphine Z...

- prononcé publiquement le 27 FEVRIER 2008 par Monsieur Pierre D'HERVE, Président.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Patrimoine Pierre, dont le siège social

Clôture : 13 mai 2024 DÉBATS : En application des dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, la cour composée de: Président : Corinne JACQUEMIN Conseiller : Agathe ALIAMUS

. : 15/00468 Ordonnance no198 ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Monsieur Pierre FONTAINE, magistrat délégué à la protection des majeurs, Vu la déclaration d'appel régularisée par Monsieur

Pierre Z..., Gendre, Neveu, de A..., Gilles B..., la Fédération française des sociétés de protection de la nature, la société pour la protection de la nature en Aunis et Saintonge, M.

Pierre X..., demeurant ..., 4°/ Mme Jacqueline Z..., née X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1994 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre civile), au profit de M.

Pierre XZ..., 14°) Mme XZ..., demeurant tous deux ... à Rilleux-la-Pape (Rhône), 15°) M. Louis J..., 16°) Mme J..., demeurant tous deux ..., 17°) M.

Roger YS..., 12 / Mme Jacqueline YW..., épouse YS..., demeurant ensemble ..., 13 / M.

Pierre H, à Mme Lucienne O, à M. Louis E, à M. Philippe B, à M. Jean-Michel I, à M. Christian C, à M. Gérard D, à M. Gilbert R, à Mme Jacqueline G, à Mme Denise F, à M. Jean M, à M.

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 11 avril 2008 du tribunal administratif de Lille en tant qu'après avoir annulé l'élection de Mme Jacqueline E en qualité de conseiller municipal

en cette qualité au siège de la copropriété et encore ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème Chambre section A), au profit : 1 / de Mme Jacqueline

Signé par Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

EXPOSE DU LITIGE Par acte d'huissier du 25 juillet 2013, Mme Jacqueline X...épouse A...a assigné M.

C/ Jacqueline Y...

C/ Mme Suzanne Jacqueline Y..., Mme Hélène Anne Aurore Z... épouse A..., Melle Agnès Anne Fabienne Z..., M. Eric Z...