Après avoir entrepris une démarche de recherche spirituelle, la requérante abandonna la religion catholique et se convertit à l’islam en mars 1991.

Le marché de la société Abhat a été résilié fin 2008 par le ministère des Habous et des Affaires Islamiques suite à l'abandon de chantier de ladite société.

Considérant qu'aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires

et si le choix de la juridiction n'a pas été frauduleux ; Attendu, qu'Ahmed Y... et Aïcha X..., tous deux de nationalité algérienne, se sont mariés selon le mode islamique en Algérie le 11 novembre

littéraliste et traditionnaliste, sans que ne soit assurée une contextualisation adéquate, et sans que d'autres ouvrages du fonds documentaire ne présentent la promotion d'un islam de France intégré aux

code de justice administrative, la suspension de l’exécution d’une part, de la décision du 7 février par laquelle la ville de Besançon a accordé un permis de construire au bénéfice du centre culturel islamique

PIWNICA et MOLINIE et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur les pourvois formés par : - ISAAC

X... a saisi, le 19 janvier 1982, le Tribunal des différends irano-américains dont le siège est à La Haye, pour obtenir la réparation du préjudice que lui aurait causé une expropriation de parts de sociétés

D, représentée par Me Madeline, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

la juridiction prud'homale afin d'obtenir le prononcé de la résiliation judiciaire du contrat de travail, la société ISM ayant cessé de lui fournir du travail depuis le mois de janvier 2014 ; que par

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    After NATO assumed command of ISAF, ISAF Headquarters (“ISAF HQ”) and the Commander of ISAF (“COMISAF”) were placed under the command of the NATO Allied Joint Force Command and of the NATO

    Ms Umraykha Gasanova Mother of Islam Magomedov 1961 Khasavyurt 2.     Ms Yakhsat Magomedova Spouse of Islam Magomedov 1989 Khasavyurt 3.

décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision de l'ambassadeur de France au Kenya refusant un visa d'entrée en France à ses trois enfants, Aimable B, Eric C et Isaac

dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 24 juillet 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Téhéran (République islamique

inopérant, le tribunal administratif a entaché son jugement d'irrégularité ; qu'il y a lieu, dans cette mesure, d'annuler le jugement attaqué ; Considérant toutefois qu'il appartient au Conseil d'Etat saisi

Laurent X... est le père de l'enfant Isaac Laurent Y..., né le 3 juillet 2010 à Limoges de Verna, Christina Y..., - ordonné la transcription du jugement sur les registres de l'État civil de la commune

A, ressortissant de la République islamique de Mauritanie, ne justifiait, à la date de l'arrêté litigieux, ni d'une entrée régulière sur le territoire français, ni d'un titre de séjour en cours de validité