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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c19e
26 juin 2008
26 juin 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 26 Juin 2008 sans opposition des parties, devant Dominique NOLET, Conseiller, rapporteur assistée d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476119.20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 décembre 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008214654
15 juin 2005
15 juin 2005
1093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Martine Jodeau-Grymberg, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eef3
14 novembre 2011
14 novembre 2011
né le 09 Mars 1973 à VENISSIEUX (69200) ... 69330 MEYZIEU représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle DAMIANO, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92ae8
24 novembre 2015
24 novembre 2015
C/ Mme Isabelle Y... divorcée X...
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc5b
10 avril 2008
10 avril 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 13 Mars 2008 sans opposition des parties, devant Dominique NOLET, Conseiller rapporteur assistée d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89aef
1 février 2007
1 février 2007
RG N : 06 / 00165 -A R R E T No 140 / 07 Prononcé à l'audience publique du premier février deux mille sept, par Dominique NOLET, Conseiller, assistée d'Isabelle LECLERCQ, Greffier LA
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008240153
10 juillet 2006
10 juillet 2006
Jean-François Mary, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions du ministre des affaires étrangères aux fins de non-lieu : Considérant
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100409
14 avril 2010
14 avril 2010
Z..., et ordonner une enquête sociale pour vérifier les ressources de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101159
23 octobre 2013
23 octobre 2013
X...épouse Y... estimait à 2 491, 05 euros le montant mensuel global des crédits du couple, soit 1 245, 53 euros à la charge de chacun ; à ce jour, Isabelle X...épouse Y... justifie avoir remboursé deux
Source officielle2ème chambre section A
677e163cdbb9bd42de09fbe8
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[H] [N], représenté par Me Isabelle VIGNON de l'AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON, avocat au barreau de NIMES C/ Mme [P] [M], représentée par Me Christophe MILHE-COLOMBAIN, avocat au barreau de CARPENTRAS,
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01290
25 juin 2014
25 juin 2014
code du travail ; Mais attendu qu'il n'a pas pour autant examiné s'il existait des éléments concrets et précis de nature à établir le caractère par nature temporaire de l'emploi Occupé par Madame Isabelle
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020212997
26 janvier 2009
26 janvier 2009
Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions d'Auditeur, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'à l'appui de sa requête dirigée contre la décision
Source officielleChambre 22 / Proxi surdt
663a6b9972c3aeb182122fb8
4 avril 2024
4 avril 2024
LIAUZU, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Sandrine LAMARRE, greffier ; Après débats à l'audience publique du 1er Février 2024, tenue sous la présidence de Madame Isabelle LIAUZU
Source officielleChambre sociale 4-6
68df588f5835300816d814de
2 octobre 2025
2 octobre 2025
II - La condition de ressources s'apprécie au regard des revenus perçus au cours du trimestre de référence.
Source officielleChambre civile 1-8
67f0ba3fea6533065f551d42
4 avril 2025
4 avril 2025
Cette dernière n'a à ce jour aucune ressource et doit donc considérée comme étant à la charge de M. [T]. Ainsi, la part des ressources mensuelles de M.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:462434.20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Vu : - la Constitution ; - la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle Lemesle, conseillère
Source officielleChambre sociale 4-3
69eaf9adcdc6046d4756ab5d
23 avril 2026
23 avril 2026
ROY-MAHIEU de la SELEURL SELARLU ISABELLE ROY-MAHIEU AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0780 APPELANTE C/ S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Olivier PICQUEREY
Source officielle1re chambre 3e section
627f48fb551627057d32e1d3
13 mai 2022
13 mai 2022
Elle s'engage à produire en cours de délibéré les pièces justificatives de ses resources, de ses charges et des paiements effectués auprès de certains créanciers.
Source officielle1re chambre 3e section
627f48fb551627057d32e1d7
13 mai 2022
13 mai 2022
La part des ressources réservée par priorité au débiteur est déterminée au regard de l'ensemble des dépenses courantes du ménage qui intègre les dépenses mentionnées à l'article L. 731-2.
Source officiellePage 10 sur 248