Michel BERNOU, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

Elle conteste les attestations produites par Isabelle X..., émanant de membres de sa famille ou de ses amis.

qui lui étaient confiés requéraient sa présence à Grenoble ; que l'inégalité de traitement dont a été victime Isabelle X... constitue un incontestable manquement de l'employeur ; qu'à compter de la saisine

, -Condamné la SCI Isabella à payer à la société Endel la somme de 5000€ sur le fondement l'article 700 du code de procédure civile, -Condamné la SCI Isabella aux entiers dépens, -Dit n'y avoir lieu

Rokhaya SARR BARRY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire #264 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 2] [Localité 3] Madame Isabelle

Mme Isabelle Y..., qui par mariage avait pris le nom de X..., a été affectée au service achats comme secrétaire, par avenant du 1er juillet 2005, au retour de son premier congé parental.

X... de fiches de poste ou de tout autre document permettant de déterminer les attributions successivement confiées à Isabelle X... en qualité de secrétaire administrative, d'assistante administrative

d'autres hommes que son mari ; elle ajoutait qu'il la tutoyait, l'appelait par son prénom, cherchait à l'exciter en lui caressant le clitoris, lui tenait les propos suivants : " mon amour, je t'aime Isabelle

Il y a lieu par conséquent de fixer la rémunération mensuelle de Isabelle X... à la somme de 2.687 euros.

Me Caroline CERVEAU-COLLIARD, avocat au barreau de LYON substituée par Me PERRET, avaocat au barreau de Roanne, D’AUTRE PART LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Antoine CHABERT, Président LE GREFFIER : Isabelle

Isabelle X... a régulièrement interjeté appel, le 16 juin 2006.

numéro 2022/015075 du 05/07/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 2] [Localité 3] Madame Isabelle

- selon contrat passé par téléphone le 6 juin 2005, elle a confié à la snc Sernam de Nice le transport de cet objet jusqu'en Avignon, - la facture en date du 7 juin 2005 a été établie au nom de Isabelle

des organes de décision de la commune " alors que le diffamateur ne peut faire la preuve de ses assertions ; "... qu'il ne fait pas la preuve de son honnêteté intellectuelle ; "... que les conditions

A ce titre Mme Isabelle Y... est également fondée en sa réclamation d'une somme de 1. 470, 10 € outre celle de 147, 01 € à titre d'indemnité de congés payés afférente.

No 08 / 02774 AFFAIRE : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES SAINT QUENTIN EN YVELINES C / Ismael X...

II. - Lorsqu'il est fondé sur la décision de vendre le logement, le congé doit, à peine de nullité, indiquer le prix et les conditions de la vente projetée.

(arrêt, p. 6, al. 2, à p. 7, al. 6) ; ET AUX MOTIFS RÉPUTÉS ADOPTÉS QU'il apparaît que le mandat confié à la société Isabelle Château Immobilier prévoit une véritable collaboration entre les deux sociétés