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369 résultats pour « Isabelle BASTIDE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème chambre 2ème section

678021609c3ba90f51dc29d0

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Représenté par Maître Isabelle CHATIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0659.

Source officielle

Page 10 sur 19

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TJ

Chambre civile 1

69cef85ccdc6046d47ead1fe

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

représentée par Me Claude CRETY, avocat au barreau de BASTIA, DEFENDERESSE S.C.I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7dbd3db21cbdd93830

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

Représenté par Me Sébastien SEBASTIANI, avocat au barreau de BASTIA, Monsieur Yves Y... ... 20243 PRUNELLI DI FIUMORBO Représenté par Me François FABIANI, avocat au barreau de BASTIA CONSERVATOIRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92bdb

Appel

9 décembre 2015

9 décembre 2015

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF DECEMBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : Mme Marielle Y... épouse Z...

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

68f3209679ac4fbe1d87774d

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

BPCE FACTOR C/ [U] Copie exécutoire délivrée le 17/10/2025 à : Me Laurence BASTIAS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale

Source officielle
CC

civ1

60794c149ba5988459c449c9

Cassation

26 janvier 1982

26 janvier 1982

A MIS AU MONDE, LES 23 OCTOBRE 1971 ET 28 JANVIER 1974, DEUX FILLES, RESPECTIVEMENT PRENOMMEES VERONIQUE ET ISABELLE; QU'A LA SUITE DU DECES ACCIDENTEL, LE 21 FEVRIER 1975, DE DESIRE P., AVEC QUI ELLE

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:447189.20230510

Admin. suprême

10 mai 2023

10 mai 2023

Par un jugement n°s 1501182, 1501183 du 15 février 2018, le tribunal administratif de Bastia a rejeté les demandes de la SARL Lombricorse.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb80bd3db21cbdd8da5f

Appel

30 mars 2011

30 mars 2011

C/ BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE MARS DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Mademoiselle Audrey X... ... 20220 MONTICELLO représentée

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020541202

Admin. suprême

10 avril 2009

10 avril 2009

Frédéric N, demeurant ... et Mme Isabelle I, demeurant ... - ... ; M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00502

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

Sur le rapport de Mme Sommé, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la Caisse mutuelle complémentaire et d'action sociale de l'Union territoriale Corse, de Me Isabelle Galy

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe0bd3db21cbdd8e856

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Isabelle BORDENAVE, conseiller -Blandine FRESSARD, conseiller.

Source officielle
TJ

JCP

6967f90acdc6046d4750b324

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

AFFAIRE : Société [Adresse 5] [B] [N] [Y] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Juge des Contentieux de la Protection Madame Isabelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb7bd3db21cbdd910d0

Appel

12 février 2014

12 février 2014

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE APPELANTES : SNC PACAM 2 agissant poursuites et

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02103_20231127

Admin. Appel

27 novembre 2023

27 novembre 2023

La société routière de Haute-Corse a alors saisi le tribunal administratif de Bastia d'une action en contestation de validité des contrats conclus avec la société Terraco.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd93394

Appel

15 juin 2016

15 juin 2016

14/ 00213 ------------------ COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : QUINZE JUIN DEUX MILLE SEIZE APPELANT : Monsieur Gervais X... ... 20215 VENZOLASCA Représenté par Me Isabelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ecbd3db21cbdd86ad1

Appel

6 août 2003

6 août 2003

ARRET DU 06 AO T 2003 NR/SB ----------------------- 02/00854 ----------------------- Christine Isabelle LDS X.../ S.A.

Source officielle
CC

cr

61372682cd580146774261f6

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

fondé, en 1988, le groupe Léonard de Vinci, qui gère des actifs immobiliers pour le compte de fortunes privées et d'institutionnels, Ely Michel X..., 40 ans, crée en octobre 2003, un premier fonds baptisé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89fbd3db21cbdd85c87

Appel

13 novembre 2001

13 novembre 2001

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE NOVEMBRE DEUX MILLE UN A... : Madame Marie Isabelle X... 9 Jardin Boiùldieu 92800 PUTEAUX représentée par la SCP R. JOBIN ET PH.

Source officielle
CA

Première Présidence

644b6379c51457d0f882dc4b

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Justice - 73018 CHAMBERY CEDEX - dossier communiqué et réquisitions écrites ******** DEBATS : L'affaire a été débattue publiquement, à l'audience du mercredi 26 avril 2023 à 10h devant Madame Isabelle

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02459_20240603

Admin. Appel

3 juin 2024

3 juin 2024

Par un jugement n° 2000679 du 12 juillet 2022, le tribunal administratif de Bastia a rejeté leur demande.

Source officielle