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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre 2ème section
678021609c3ba90f51dc29d0
9 janvier 2025
Représenté par Maître Isabelle CHATIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0659.
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Chambre civile 1
69cef85ccdc6046d47ead1fe
2 avril 2026
représentée par Me Claude CRETY, avocat au barreau de BASTIA, DEFENDERESSE S.C.I.
Cour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd93830
14 décembre 2016
Représenté par Me Sébastien SEBASTIANI, avocat au barreau de BASTIA, Monsieur Yves Y... ... 20243 PRUNELLI DI FIUMORBO Représenté par Me François FABIANI, avocat au barreau de BASTIA CONSERVATOIRE
6253cd3ebd3db21cbdd92bdb
9 décembre 2015
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF DECEMBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : Mme Marielle Y... épouse Z...
4ème chambre commerciale
68f3209679ac4fbe1d87774d
17 octobre 2025
BPCE FACTOR C/ [U] Copie exécutoire délivrée le 17/10/2025 à : Me Laurence BASTIAS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale
civ1
60794c149ba5988459c449c9
26 janvier 1982
A MIS AU MONDE, LES 23 OCTOBRE 1971 ET 28 JANVIER 1974, DEUX FILLES, RESPECTIVEMENT PRENOMMEES VERONIQUE ET ISABELLE; QU'A LA SUITE DU DECES ACCIDENTEL, LE 21 FEVRIER 1975, DE DESIRE P., AVEC QUI ELLE
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:447189.20230510
10 mai 2023
Par un jugement n°s 1501182, 1501183 du 15 février 2018, le tribunal administratif de Bastia a rejeté les demandes de la SARL Lombricorse.
6253cb80bd3db21cbdd8da5f
30 mars 2011
C/ BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE MARS DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Mademoiselle Audrey X... ... 20220 MONTICELLO représentée
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020541202
10 avril 2009
Frédéric N, demeurant ... et Mme Isabelle I, demeurant ... - ... ; M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00502
15 mai 2024
Sur le rapport de Mme Sommé, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la Caisse mutuelle complémentaire et d'action sociale de l'Union territoriale Corse, de Me Isabelle Galy
6253cbe0bd3db21cbdd8e856
21 novembre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Isabelle BORDENAVE, conseiller -Blandine FRESSARD, conseiller.
JCP
6967f90acdc6046d4750b324
13 janvier 2026
AFFAIRE : Société [Adresse 5] [B] [N] [Y] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Juge des Contentieux de la Protection Madame Isabelle
6253ccb7bd3db21cbdd910d0
12 février 2014
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE APPELANTES : SNC PACAM 2 agissant poursuites et
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02103_20231127
27 novembre 2023
La société routière de Haute-Corse a alors saisi le tribunal administratif de Bastia d'une action en contestation de validité des contrats conclus avec la société Terraco.
6253cd66bd3db21cbdd93394
15 juin 2016
14/ 00213 ------------------ COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : QUINZE JUIN DEUX MILLE SEIZE APPELANT : Monsieur Gervais X... ... 20215 VENZOLASCA Représenté par Me Isabelle
6253c8ecbd3db21cbdd86ad1
6 août 2003
ARRET DU 06 AO T 2003 NR/SB ----------------------- 02/00854 ----------------------- Christine Isabelle LDS X.../ S.A.
cr
61372682cd580146774261f6
17 octobre 2007
fondé, en 1988, le groupe Léonard de Vinci, qui gère des actifs immobiliers pour le compte de fortunes privées et d'institutionnels, Ely Michel X..., 40 ans, crée en octobre 2003, un premier fonds baptisé
6253c89fbd3db21cbdd85c87
13 novembre 2001
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE NOVEMBRE DEUX MILLE UN A... : Madame Marie Isabelle X... 9 Jardin Boiùldieu 92800 PUTEAUX représentée par la SCP R. JOBIN ET PH.
Première Présidence
644b6379c51457d0f882dc4b
27 avril 2023
Justice - 73018 CHAMBERY CEDEX - dossier communiqué et réquisitions écrites ******** DEBATS : L'affaire a été débattue publiquement, à l'audience du mercredi 26 avril 2023 à 10h devant Madame Isabelle
DCA_22MA02459_20240603
3 juin 2024
Par un jugement n° 2000679 du 12 juillet 2022, le tribunal administratif de Bastia a rejeté leur demande.