Défendeur(s) : SIDNEY PRODUCTION LIVE (SARL) [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 4] Représentant(s) : Non-représenté (e) par un avocat (cas de représentation obligatoire) Président : Juges : Florence DUPRAT Isabelle

FERNANDEZ MINISTÈRE PUBLIC : représenté lors des débats par Monsieur LECRUBIER, avocat général, qui a fait connaître son avis.

Elle conteste en outre, comme la SARL Atelier Fernandez et Serres, le caractère apparent des désordres.

Né le 14/ 04/ 1941 à Clermond Ferrand ... 03300 CREUZIER LE VIEUX Représenté et assisté par Me Jérôme TURLAN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0526 INTIME Monsieur Gilles Y...

et compétence pour la Seine-et-Marne avec résidence à Paris ; Vu 8°), sous le n° 67 619, la requête enregistrée le 5 avril 1985 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Isabelle

[O], mentionnant sa nationalité française, ainsi que la publication de leur mariage, Mme [X] sollicite du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand la délivrance d'un certificat de nationalité française

RG N : 14/ 00594 AFFAIRE : Isabelle X... épouse Y... assistée de son curateur aux biens M. Claude Z... A...

C/ PRÉFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle

PRÉFET DU PUY DE DÔME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 NOVEMBRE 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle

Par jugement du 19 décembre 2023 le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté les recours formé par l'intéressé contre les décisions préfectorales.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 03 Avril 2026 [M] C/ Organisme CPAM DU PUY DE DOME, S.A.

représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP BRUN CHABADEL EXPERT, avocats au barreau de NÎMES Madame Fernande C... veuve Z...

L'ATELIER DE L'AMBROISIE [Adresse 9] [Localité 27] Représentée par Maître Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître Camille GARNIER, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND

[N] [U] La Forie [Localité 1] Représenté par Me Isabelle VERDEAUX-KERNEIS de l'AARPI JURIS LITEM AARPI, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIME Monsieur RUIN, Président et Mme VICARD, Conseiller

Les éléments médicaux suivants font obstacle à l’audition du patient par Mr ou Mme Le Juge du Tribunal Judiciaire de Clermont Ferrand : aucun.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Alti Arena a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 26 mai 2020 par laquelle le préfet

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 22 avril 2004 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision

2000 à [Localité 9] (Côte d'Ivoire) [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Marie-Laure LANTHIEZ, avocate au barreau de LYON Assisté par Me Nadjiba HABILES, avocate au barreau de CLERMONT-FERRAND