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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2202075_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Ingelaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le
Source officielleChambre 01
69f30a07cdc6046d470f8860
27 janvier 2026
27 janvier 2026
* CONDAMNER la société YTP FENETRES ET ISOLATIONS à payer à la société GUEGUEN INGENIERE ET DEVELOPPEMENT la somme de 5.000 € en vertu de l'article 1231-6 du code civil en réparation de ses préjudices
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:1989:C1189
11 octobre 1989
11 octobre 1989
C... avec charge pour ce dernier d'entretenir et de conserver les sépultures de la famille, de veiller à la conservation du château, de la basse-cour et du domaine de Ribeaucourt ; que le 23 mai 1980 M
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302713_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 mars 2023 et le 24 avril 2024, la société Provalibat, représentée par la Selarl Ingelaere partners avocats, demande au tribunal
Source officielle1ère Chambre
DTA_1909667_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 12 novembre 2019, 10 octobre 2022, et les 11 mars et 12 mai 2023, Mme C A, représentée par Me Ingelaere, demande au tribunal
Source officielle8ème chambre
DTA_2000297_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 janvier 2020 et le 30 juin 2021, Mme B C, représentée par la Selarl Ingelaere et Partners Avocats, demande au tribunal :
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002403_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Sur la responsabilité des sociétés Enia Architectes et Cap Ingelec : 34.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301636_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
pièces du dossier desquelles il ressort que la requête a été communiquée au département de Meuthe-et-Moselle, à la société Pace Architectures, à la société ABC Architectes Studio, à la société CAP Ingelec
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306938_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2023, la SASU Pôle Formation France, représentée par la Selarl Ingelaere Partners Avocats, demande au juge des référés, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2502330_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
A B, représenté par la SELARL Ingelaere et Partners Avocats, demande à la juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1e6
9 juin 2011
9 juin 2011
né le 26 Décembre 1980 à BETHUNE (62400) demeurant 165 rue du Sénégal 62700 BRUAY LA BUISSIERE représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de la ASS INGELAERE & MALBRANCQ, avocats au barreau de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203400_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2022, Mme A D, représentée par Me Ingelaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106984_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 septembre 2021 et 2 mai 2023, Mme A Merlier, représentée par la Selarl Ingelaere et Partners avocats, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2408603_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2024, Mme B A, représentée par le cabinet Ingelaere, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2204991_20220830
30 août 2022
30 août 2022
procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrés le 5 août 2022, le 9 août 2022, le 16 août 2022 et le 24 août 2022, la société Cocoon conciergerie, représentée par Me Ingelaere
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2522964_20250809
9 août 2025
9 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2025, Mme B A, représentée par la SELARL Ingelaere et Partners avocats, doit être regardée comme demandant au juge des référés, saisi
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2509479_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
B..., représenté par Me Ingelaere, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de
Source officiellecr
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31 mai 1978
31 mai 1978
PAR LA GENDARMERIE DE RIBECOURT-DRESLINCOURT ET QU'IL LUI AVAIT PERSONNELLEMENT PARLE PAR TELEPHONE ALORS QU'IL SE TROUVAIT DANS LES BUREAUX DE CETTE GENDARMERIE ; PHILIPPE X...
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2301636_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Il y a lieu d'y faire droit à cette demande, au contradictoire de la société Pace Architectures, de la société ABC Architectes Studio, de la société CAP Ingelec, de la société Qualiconsult, de la société
Source officiellesoc
6137231fcd58014677405b84
19 mai 1998
19 mai 1998
..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1995 par la cour d'appel d'Amiens (5ème chambre sociale), au profit de la société Lecypas (Intermarché), dont le siège est : 60170 Cambronne-les-Ribecourt
Source officiellePage 10 sur 24