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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721d4cd580146773f7d0d

Cassation

19 mai 1993

19 mai 1993

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1991 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale), au profit de la société anonyme Decobecq Ingénierie, dont le siège social est situé ...

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00052

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Mécanique conseil ingénierie

Source officielle
CC

comm

6137243ccd58014677413d2c

Cassation

26 novembre 2003

26 novembre 2003

X..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de l'EURL Transports Jacques Ingrassi (l'entreprise Ingrassi), mise en redressements puis en liquidation judiciaires les 3 octobre 1990, 17 février et

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

69d551d3cdc6046d47702b6e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

BEG INGENIERIE 31 rue Henri Poincare 45062 ORLEANS CEDEX 2 représentée par Maître Florence DUBOSCQ de la SELARL PARETO AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E2150 DEFENDERESSES S.A.S.

Source officielle
CC

soc

613724a5cd5801467741737c

Cassation

21 septembre 2005

21 septembre 2005

X... a été engagé à compter du 6 juillet 1998 en qualité d'ingénieur commercial par la société Cril ingénierie, société de conseil et d'assistance en informatique et téléphonie ; que le contrat de travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02204

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

vérifier si leur personnel était néanmoins permutable notamment de par leur organisation ou leur situation géographique, et ce d'autant plus qu'elle relevait que la société Satif avait une activité d'ingénierie

Source officielle
CC

soc

6137231ccd5801467740590c

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

X... reconnaissait que le maintien de son poste n'avait plus de raison d'être et qu'aucune mutation au sein de SNPE Ingénierie n'avait pu aboutir et que dans ces conditions, Isochem était fondée à se séparer

Source officielle
CC

cr

6137264fcd58014677424906

Cassation

1 décembre 2004

1 décembre 2004

400 FCP en se prévalant de factures établies par son propre cabinet d'expertise, factures selon lui fictives pour ne correspondre à aucune prestation fournie à la société ; que Jean X..., expert en ingénierie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200060

Cassation

23 janvier 2025

23 janvier 2025

les déclarations fiscales » mais que « l'activité de monteur d'une opération de défiscalisation ne constitue pas une activité d'ingénierie financière, telle que mentionnée dans la liste des activités

Source officielle
TCOM

REFERE

69ef716ecdc6046d47b86da8

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Lors de la mise en service, des désordres techniques ont été constatés, ayant nécessité des reprises par AXES INGENIERIE.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300393

Cassation

8 juin 2023

8 juin 2023

[I] [S], domicilié [Adresse 11], pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Résidence du Guilvinec, 3°/ à la société Euro Credim Ingenierie, société à responsabilité limitée unipersonnelle

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6a17d411cdc6046d4731332c

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

(la société DF ingénierie), représentée par son président, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00476

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 9 octobre 2012 par la société Coplan Provence, la salariée a été licenciée pour motif économique le 18 octobre 2012 par la société Ginger ingénierie

Source officielle
?

ADLC

ADLC:23-D-08

droit de la concurrence

7 septembre 2023

7 septembre 2023

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des prestations de services d’ingénierie, de maintenance, de démantèlement et de traitement des déchets pour des sites nucléaires

Résumé IA — à vérifier
CC

civ3

60794d0b9ba5988459c47e4a

Cassation

4 décembre 2002

4 décembre 2002

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 5 février 2001), qu'en 1996 les époux X... ont chargé la Société Générale de Travaux, ultérieurement remplacée par la société Getraco Ingenierie

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300567

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

W... et de la société Ingénierie, assurés auprès de la société Mutuelle des architectes français (la MAF).

Source officielle
CC

cr

613726a8cd5801467742776c

Cassation

8 juin 2006

8 juin 2006

public à se pourvoir autrement ; "aux motifs que "par l'ordonnance de renvoi du juge " d'instruction, la Cour est saisie des faits commis entre le 15 juillet " 1986 et le 2 juillet 1988 ; " qu'Ingrid

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300288

Cassation

25 mars 2021

25 mars 2021

2°/ à la société Albingia, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la société BGB architecture, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Phocéenne d'ingénierie

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

67882c58c21c0e53e790e5f1

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Suivant un décompte daté du 16 avril 2024, adressé à la SAS SYNERGIE INGENIERIE BATIMENT, suite à l'encaissement de la somme de 18 326 €, la créance restant due s'élève à 22 137,52 €.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

69f19959cdc6046d47edd495

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

la société GROUPE CONSEIL INGENIERIE FORMATION à verser à la S.C.I.

Source officielle