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1 715 résultats pour « Huttlinger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6912bcdc6046d47f18891

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

d'observation, et rappelle que le Tribunal pourra statuer sur une éventuelle conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire, NOMME en qualité de juge commissaire Monsieur Bastien HULIN

Source officielle

Page 10 sur 86

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CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008233950

Admin. suprême

21 octobre 2005

21 octobre 2005

Hutin X et fixant le pays de renvoi ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-68041-68509

Admin. suprême

27 janvier 1999

27 janvier 1999

  Summary of the facts     In March and April 1988 Mr Lindberg served as a seal hunting inspector, appointed by the Ministry of Fisheries, on board of the vessel M/S Harmoni .

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007835704

Admin. suprême

1 octobre 1993

1 octobre 1993

constitue une faute de nature à engager vis-à-vis de l'office leur responsabilité contractuelle ; Sur l'existence et l'évaluation du préjudice : Considérant que le trop-perçu des entreprises Moreau et Hulin

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2600265_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Bodin-Hullin. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2310816_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Bodin-Hullin.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2311015_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Bodin-Hullin.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2311079_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Bodin-Hullin.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY03634_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M. Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Magnon pour MM.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY03555_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00114_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00520_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M. Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Thiry, pour M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02790_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. M. A, de nationalité russe, né le 26 avril 1957, est entré en France en juillet 2019.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02811_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - et les conclusions de M. Jean-Simon Laval, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03350_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. M. A, né le 13 juin 1992 et de nationalité camerounaise, est entré en France le 15 novembre 2018.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03615_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M. Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de M. A et de Me Philippe pour la commune d'Andilly.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00328_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02127_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. M. B A, ressortissant italien né en 1981, a déclaré être entré en France en dernier lieu en janvier 2022.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01459_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M. Jean-Simon Laval, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01815_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

François Bodin-Hullin, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle