Lamorlaye indique au tribunal que le vice relevé par ce jugement a été régularisé par un arrêté du 6 janvier 2023 ; Par un mémoire enregistré le 6 octobre 2023, Me A et autres, représentés par Me Hugel

Noël HURET, président M.

Noël HURET, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge Mme Françoise LARGET, juge M. José-Luc LEBAN, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier.

Noël HURET, président M.

Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Françoise LARGET, juge M.

Noël HURET, président M. Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Françoise LARGET, juge Mme Myriam BERDY, juge M. Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Noël HURET, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier.

Noël HURET, président, M. Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier DEBATS Audience du 9 Janvier 2025 : l'affaire a été débattue

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par le centre hospitalier Lucien Hussel au même titre.

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Mann+Hummel France ne sont pas fondés. II.

taire sans succès,- ces hurlements de chiens durent depuis 2011, peu après que Mme B...se soit mis en ménage avec M.

Noël HURET, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier.

Noël HURET, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

M me Jordanka Hummel, sa sœur, résidant en Allemagne, a exprimé le souhait de poursuivre la présente procédure en ses lieu et place.

présente lors des débats, avons rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDEURS : Monsieur [I] [H] né le 07 Août 1975 à [Localité 11] (95) [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Patrice HUGEL

THOMAS ETANCHEITE BARDAGE (TEB) [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Patrice HUGEL de la SELARL PATRICE HUGEL AVOCAT, Plaidant, avocat au barreau d'ANGERS Représentée par Me Quentin BLANCHET

THOMAS ETANCHEITE BARDAGE (TEB) [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Patrice HUGEL de la SELARL PATRICE HUGEL AVOCAT, Plaidant, avocat au barreau d'ANGERS Représentée par Me Quentin BLANCHET