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Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 avril et 23 octobre 2024, le département du Finistère, représenté par Me Hourcabie, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2101059_20230412

Administratif

12 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 janvier 2021 et 22 mars 2022, la société Texabri, représentée par Me Hourcabie, demande au tribunal : 1°) à titre principal

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5ème chambre

DTA_2101094_20220705

Administratif

5 juillet 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 novembre 2018 et 19 mai 2020, la commune de Villenoy, représentée par Me Hourcabie, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit

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5ème chambre

DTA_2106366_20220705

Administratif

5 juillet 2022

Source officielle

5ème chambre

DTA_1805472_20220705

Administratif

5 juillet 2022

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2301107_20230224

Administratif

24 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 et 21 février 2023, la société Assistance Remorq Depann Transport 77, représentée par Me Hourcabie, demande au juge des référés

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2512266_20250527

Administratif

27 mai 2025

L. 412-2-1 du code des relations entre le public et l'administration qui n'a pas été communiqué, le groupement d'intérêt public Réseau des acheteurs hospitaliers (le GIP RESAH), représenté par Me Hourcabie

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5ème chambre

DTA_2204059_20250211

Administratif

11 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2022, la SARL DS, représentée par Me Hourcabie, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 2022-33 du 16 septembre

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5ème chambre

DTA_2102724_20221115

Administratif

15 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juin 2022, le syndicat mixte des transports urbains de Thionville-Fensch, représenté par la SELARL Hourcabie, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2309631_20230523

Administratif

23 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2023 et un mémoire du 19 mai 2023, la société Signature, représentée par Me Hourcabie, demande au juge des référés statuant en application

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2102887_20260108

Administratif

8 janvier 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 13 février 2024, la commune de Saint-Thibault-des-Vignes, représentée par Me Hourcabie, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société Paysage

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Cour d'Appel

6253cdddbd3db21cbdd94c4e

Appel

19 janvier 2021

l'[...] [...] [...] comparante en personne COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 Décembre 2020, en chambre du conseil, devant la Cour composée de : Madame Marie-Pierre HOURCADE

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6079a8579ba5988459c4cceb

Cassation

4 juin 1991

en date du 19 novembre 1990, Mme Saillet, juge, désignée par ordonnance du premier président en date du 6 février 1991 en remplacement du président du tribunal de première instance, empêché, Mlle Hourcade

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Pôle 1 - Chambre 1

603606a74b7a3b6baa945cc6

Appel

12 janvier 2016

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame GUIHAL, conseillère, faisant fonction de présidente Madame DALLERY, conseillère Madame HOURCADE, conseillère

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2ème chambre

DTA_1901990_20230223

Administratif

23 février 2023

ordonnance du 25 octobre 2019, la présidente du tribunal administratif de Pau a transmis au tribunal la requête enregistrée le 7 octobre 2019 par laquelle la société CELSA France, représentée par Me Hourcade

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6e Section - 2e Chambre

DTA_2108106_20231102

Administratif

2 novembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 23 juin 2023, la société Fayolle et fils, représentée par Me Hourcabie, conclut au rejet de la requête et de l'appel en garantie et à ce qu'une somme de 3 000 euros

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4ème chambre

DTA_2106405_20230210

Administratif

10 février 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 30 novembre 2021, la commune de Villenoy, représentée par Me Hourcabie, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge

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CAA

Juge des référés

DCA_25NC02645_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

Par un mémoire enregistré le 12 décembre 2025, la communauté d’agglomération de Troyes Champagne Métropole, représentée par Me Hourcabie, demande à la cour : 1°) de prendre acte qu’elle ne s’oppose

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02286_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

Par une requête enregistrée sous le n° 23BX02286 le 21 août 2023 et un mémoire enregistré le 9 décembre 2024, la société 3G2M, représentée par Me Hourcabie, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement

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CAA

6ème Chambre

DCA_20PA02432_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 août 2020, le Groupement d'intérêt économique Transport en Commun de Nouméa (GIE TCN) et ses membres, représentés par Me Hourcabie, demandent

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