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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01887

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

engagé à compter du 8 juin 2010 en qualité de chauffeur manutentionnaire par la société Emma Trans ; que, licencié pour faute grave le 22 septembre 2011, le salarié a saisi la juridiction prud'homale

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01856

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

[F], engagé le 20 mai 1986 par la société U Cottone, a été licencié le 3 mars 2010 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que l'employeur fait grief

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02373

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

[J] ; qu'ayant été licenciée le 23 juin 2011, elle a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02376

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

qualité de visiteur médical spécialiste exclusif à compter du 31 mars 2008 ; qu'ayant été licencié pour insuffisance professionnelle le 5 avril 2011, le salarié a saisi la juridiction prud'homale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02234

Cassation

1 décembre 2016

1 décembre 2016

novembre 2005, Mme [M] a été engagée par la société Adrexo en qualité de distributrice dans le cadre d'un contrat de travail à temps partiel modulé ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02235

Cassation

1 décembre 2016

1 décembre 2016

[I] a été engagé par la société Adrexo en qualité de distributeur dans le cadre d'un contrat de travail à temps partiel modulé ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02260

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

[U] a été engagé par la société [P] Grand-Est, le 18 avril 1994 ; que licencié pour faute grave le 6 août 2012, il a saisi la juridiction prud'homale pour voir annuler son licenciement et obtenir

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00713

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

société) à compter du 14 septembre 2009 par trois contrats de prestation de services, auxquels la société a mis fin par lettres des 1er et 16 octobre 2012 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300721

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

Z..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la SCP Pellier-Rocher-Hoffman-Thill, l'avis de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00672

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

[G] et treize autres salariés de la société Hyper Soredeco (la société) ont, le 5 août 2015, saisi séparément la juridiction prud'homale à l'effet d'obtenir paiement d'un rappel de

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00778

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Paris, 13 mars 2018), Mme [M] et trois autres salariés, engagés par contrats à temps partiel modulé en qualité de distributeurs de journaux par la société Adrexo, ont saisi la juridiction prud'homale

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00779

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 mars 2018), Mme [N], engagée par contrat à temps partiel modulé en qualité de distributrice de journaux par la société Adrexo, a saisi la juridiction prud'homale

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00558

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

n'était pas soumis à un ensemble de règles régissant le recrutement et le déroulement de carrière dans un emploi permanent d'une personne publique, de sorte que les juridictions prud'homales

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civ1

61372092cd580146773ebc62

Cassation

5 octobre 1976

5 octobre 1976

A ETE HEURTEE ET BLESSEE PAR UN SCOOTER CONDUIT PAR HOLMAN, LEQUEL A ETE TUE ; QU'ELLE A DEMANDE REPARATION DE SON PREJUDICE A L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS (U A P), ASSUREUR DE LA DAME A..., PROPRIETAIRE

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TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2400330_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Le désistement d’instance de la société Homair Vacances est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00379

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

en qualité d'ouvrier d'entretien ; qu'ayant pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de son employeur le 8 mars 2012, la salariée a saisi la juridiction prud'homale

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00301

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

travail s'étant poursuivi avec la société Pharmacie [P]-[H] le 18 octobre 2010, en qualité de pharmacien ; que, licencié pour motif économique le 16 mai 2011, il a saisi la juridiction prud'homale

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00302

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

[Z] a été engagé le 4 janvier 2010, par la société Renk France, en qualité de contrôleur de gestion ; que, le 15 janvier 2013, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00251

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

engagée à compter du 4 mai 2009 par l'association Qualigaz en qualité de chargée de clientèle, placée en arrêt maladie le 25 octobre 2012, a, le 11 janvier 2013, saisi la juridiction prud'homale

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00053

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

division hne le 2 novembre 2006 en qualité d'agent technique polyvalent ; qu'elle a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 3 décembre 2010 et saisi la juridiction prud'homale

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