SAXOTEL CHALON - P’TIT DEJ’ HOTEL [Adresse 3] Défenderesse non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc BOURCY GREFFIER : Cynthia HOFFMANN PROCEDURE : date de la

color:#0069d6 } .s5A722CD { margin-top:0pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:0pt } Résolution CM/ResDH(2024)281 Exécution de la décision de la Cour européenne des droits de l’homme Rifka Barbara Hofman

#Hoffmann GmbH Qualitätswerkzeuge срещу Служба на Европейския съюз за интелектуална собственост.

Vu l'appel formé la société HORMANN FRANCE le 7 avril 2021, Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu les conclusions de la société HORMANN FRANCE transmises au greffe par voie électronique le

totalité du tableau clinique fébrile ; "qu'enfin, aucun des signes cliniques du risque de thrombose veineuse tant généraux (surveillance du pouls) que fonctionnels (douleurs du mollet ou signes de Homans

Hoffmann-La Roche Ltd κ.λπ. κατά Autorità Garante della Concorrenza e del Mercato.#Αίτηση του Consiglio di Stato για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως.

la reprise de son poste de responsable fruits et légumes avec une possibilité d'occuper un poste de type administratif sédentaire ; qu'après avoir saisi en référé la juridiction prud'homale

été en arrêt de travail pour maladie du 13 septembre 2013 au 31 mars 2014, elle a été déclarée apte à son poste le 24 avril 2014 ; qu'elle a, le 11 octobre 2013, saisi la juridiction prud'homale

VOTECH [Adresse 1] Défenderesse non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc BOURCY GREFFIER : Cynthia HOFFMANN PROCEDURE : date de la première évocation : 6 Octobre

Demanderesse comparant en personne D'une part, ET: Monsieur [T] [H] [Adresse 2] Défendeur non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc BOURCY GREFFIER : Cynthia HOFFMANN

HABITATIONS [Adresse 2] Défenderesse représentée par Me Alexandra ILLIAQUER, avocat au barreau de NANTES D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc BOURCY GREFFIER : Cynthia HOFFMANN

LA CENTRALE DU VERRE [Adresse 1] Défenderesse non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Axelle JAMBU-MERLIN GREFFIER : Cynthia HOFFMANN PROCEDURE : date de la première évocation

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me DONAT, Me ISSAD et Me HOFFMAN NABOT ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 19/15000 N° Portalis 352J-W-B7D-CRLNS

Germany (no. 31871/96); and Hoffmann v. Germany (no. 34045/96).]

sa mise à disposition au greffe RG 2024021948 PC P202401039 Partie demanderesse : SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR, dont le siège social est [Adresse 1], comparant par Me Laure Hoffmann

underline; color:#0069d6 } .s3985515B { margin-top:0pt; margin-left:36pt; margin-bottom:0pt } Resolution CM/ResDH(2024)281 Execution of the decision of the European Court of Human Rights Rifka Barbara Hofman

comparant en personne D'une part, ET: Société CREDIT MUTUEL [Adresse 1] Défenderesse non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc BOURCY GREFFIER : Cynthia HOFFMANN

] comparant en personne D'une part, ET: Monsieur [H] [I] [Adresse 2] Défendeur comparant en personne D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc BOURCY GREFFIER : Cynthia HOFFMANN